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- Conditions d'admissibilité
- Comment effectuer une demande?
- Personnes à aviser ou consentements à obtenir
- Changement des prénoms
- Décision rendue par le Directeur de léétat civil
- Mise à jour des actes d'état civil
- Mise à jour de votre dossier auprès des ministères et organismes
- Régie de l'assurance maladie du Québec
- Retraite Québec - Régime de rentes du Québec et mesure de l'Allocation famille
- Retraite Québec - Régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE ou autre)
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Protection des renseignements personnels
- Coût et délai de traitement
Changement de nom
- Changer de nom : un geste important
- Deux façons de changer de nom
- Qui peut demander un changement de nom?
- Procédure pour effectuer une demande
- Personnes à aviser
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- Décision rendue
- Les effets d'un changement de nom
-
Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au changement de nom ou de la mention du sexe
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- Retraite Québec - Régimes de retraite du secteur public (RREGOP, RRPE ou autre)
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Ministère de la Sécurité publique
- Coût et délai de traitement
Décès
- Inscription d'un événement au registre d'état civil
- Qui doit remplir et signer la déclaration de décès?
- Importance de l'exactitude des renseignements
- Documents relatifs à la déclaration d'un décès
- Constat de décès
- Déclaration de décès
- Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès aux ministères et aux organismes
- Ministères et organismes qui seront avisés ou qui pourront être avisés du décès
- Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil
- Demande de correction de la déclaration de décès
- Décès hors du Québec
- Foire aux questions
- Attestation
- Certificat et copie d'acte
- Guide Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civil
Renseignements
Documents
Mariage et union civile
- Qu'est-ce que l'union de fait, le mariage et l'union civile?
- Coût du mariage ou de l'union civile
- Choix du célébrant
- Choix du régime matrimonial et contrat de mariage
- Publication de l'avis de mariage ou d'union civile
- Respect des conditions de formation du mariage et de l'union civile
- Déclaration de mariage ou d'union civile
- Foire aux questions
- Attestation
- Certificat et copie d'acte
- Guide du célébrant : un outil indispensable
- Publier un avis de mariage ou d'union civile
- Consulter le Registre des avis de mariage et d'union civile
- Consulter le Registre des célébrants
Renseignements
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Naissance
- Inscription d'un événement au registre d'état civil
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- Nom de famille de l'enfant
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- Documents relatifs à la déclaration d'une naissance
- Constat de naissance
- Déclaration de naissance
- Renseignements sur la déclaration électronique de naissance
- Renseignements sur la déclaration de naissance ─ formulaire papier
- Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance
- Déclaration de naissance d'un enfant issu d'une grossesse pour autrui
- Documents à transmettre au Directeur de l’état civil en lien avec le donneur de matériel reproductif (ovule ou spermatozoïde) aux fins de la connaissance des origines
- Ministères et organismes qui seront avisés ou qui pourront être avisés de la naissance
- Confirmation de l'inscription d'une naissance au registre de l'état civil du Québec
- Demande de correction de la déclaration de naissance
- Accouchement dans un autre lieu qu'un établissement de santé ou une maison de naissance
- Déclaration tardive
- Foire aux questions
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- Certificat et copie d'acte
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Retraite Québec ─ Banque de prénoms
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Substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance
- Qui peut demander la substitution du prénom usuel?
- Comment effectuer une demande de substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance
- Publication d'un avis de substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance
- Opposition
- Prise d'effet du nouveau prénom usuel
- Ministères et organismes qui seront avisés ou qui pourront être avisés de la substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance
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- Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil
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- Tarifs et délais de traitement
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- Comment effectuer une demande de certificat et de copie d'acte hors du Québec?
- Annulation ou modification d'une demande de certificat et de copie d'acte
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- Perte ou vol d'un certificat ou d'une copie d'acte
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- Foire aux questions
- Formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte de naissance (PDF, 514 Ko)
- Formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte de mariage ou d'union civile (PDF, 264 Ko)
- Formulaire Demande de certificat ou de copie d'acte de décès (PDF, 537 Ko)
- Formulaire Procuration (PDF, 401 Ko)
- DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte en vous identifiant à l'aide de clicSÉQUR
- DEClic! Express - Demande de certificat et de copie d'acte en vous identifiant à l'aide d'un numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS) (Ce service s'adresse à vous seulement si vous avez obtenu une lettre de confirmation d'un événement récemment inscrit au registre.)
- Vérification de l'état de traitement d'une demande effectuée en ligne
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Date de révision : 2024-04-02
