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Pour utiliser le service

Accès au service

À quoi sert le service

Effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès au moyen du service en ligne DEClic! - Demande de certificat et de copie d'acte.

À qui s'adresse le service

À vous si

• vous avez un accès à Internet;
• vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.

Avantages

Ce service vous permet

• d'obtenir vos documents à moindre coût comparativement à une demande effectuée par la poste;
• d'éliminer le délai associé à l'envoi de votre demande par la poste.

Modes de paiement acceptés

Cartes de crédit Visa ou MasterCard. Les cartes-débit Visa et Mastercard ne sont pas acceptées.

Conditions d'utilisation

Vous devez 

• être mentionné dans l'acte visé par le document demandé ou présenter un document justifiant le motif de votre demande*;
• avoir un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR. Sinon, vous pourrez l'obtenir au moment d'accéder au service en ligne si vous avez produit une déclaration de revenus l’année précédente. L'identifiant clicSÉQUR remplace la signature manuscrite;
• avoir une carte de crédit valide pour acquitter les frais.



* Si vous devez joindre un document, vous devez effectuer votre demande par la poste ou à un comptoir de services.

Renseignements

Nous pouvons traiter votre demande dans un délai normal ou accéléré.

Si l'événement est récent, vous devez tenir compte du délai d'inscription d'un événement au registre. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat ou de copie d'acte concernant cet événement.