Maire, conseiller et fonctionnaire municipal

Si vous êtes un maire, un conseiller ou un fonctionnaire municipal et que vous souhaitez célébrer des mariages ou des unions civiles, vous devez présenter une demande écrite au Directeur de l’état civil.

Vous devez joindre à votre demande une copie de la résolution du conseil municipal vous autorisant à célébrer des mariages ou des unions civiles pour le compte de la municipalité.

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Autres liens utiles

Renseignements

• Portée et durée de l’autorisation
• Décision du Directeur de l’état civil
• Respect des conditions de formation du mariage et de l’union civile
• Respect des conditions durant la célébration du mariage ou l’union civile
  • Présence de deux témoins
  • Consentement des futurs époux ou conjoints
  • Lecture des articles du Code civil du Québec
  • Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile Code civil du Québec
• Respect des conditions après la célébration du mariage ou l’union civile
• Choix du moment et du lieu de la célébration
• Publication de l'avis de mariage ou d'union civile
• Opposition au mariage ou à l’union civile
• Déclaration de mariage ou d’union civile
• Foire aux questions



Documents

• Formulaire Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile
• Guide du célébrant : un outil indispensable



Services en ligne

• Publier un avis de mariage ou d'union civile
• Consulter le Registre des avis de mariage et d'union civile
• Consulter le Registre des célébrants
• Rechercher un district judiciaire

Date de révision : 2019-06-06