Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance
En remplissant le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance, qui est joint à la déclaration de naissance, vous avez la possibilité d'aviser, en une seule démarche, plusieurs ministères et organismes de la naissance de votre enfant. Ainsi, vous n'aurez pas à leur fournir de certificat de naissance comme preuve de la naissance. Cela vous permettra d'éviter les démarches et les frais liés à l'obtention de ce document.
La transmission des renseignements relatifs à la naissance aux ministères et organismes a lieu une fois l'inscription de la naissance faite au registre de l'état civil.
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Date de révision : 2020-12-08
