Commentaire, suggestion ou plainte

Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler à l'égard d'un service reçu du Directeur de l'état civil, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Être à votre écoute nous permet de connaître vos besoins et d'améliorer les produits et services du Directeur.

Le Directeur de l'état civil veille à ce que les commentaires, les suggestions et les plaintes qui lui sont transmis reçoivent toute l'attention requise.

Il s'est donné les moyens et les ressources pour écouter, comprendre et porter une attention spéciale aux commentaires, suggestions ou plaintes des citoyens notamment en :

  • assurant la gestion et le suivi des plaintes;
  • représentant les intérêts des citoyens;
  • communiquant avec les citoyens qui ont dressé une plainte au Directeur de l'état civil afin de recueillir tous les documents et les renseignements pertinents permettant de pouvoir juger des motifs invoqués;
  • déterminant la meilleure façon de résoudre les difficultés;
  • s’assurant que les plaintes sont traitées selon la loi, de manière juste et équitable;
  • veillant à ce que les citoyens obtiennent des services de qualité conforme à l’offre de services annoncée par le Directeur de l'état civil;
  • suggérant au Directeur de l'état civil tout correctif administratif qui lui permettrait d’offrir un meilleur service aux citoyens;
  • participant activement à la recherche de solutions dans le but d'améliorer la qualité des services.

Par la poste

Vous pouvez imprimer et remplir à la main la version PDF du formulaire Plainte et le poster à l’adresse indiquée sur celui-ci.

Par téléphone

Québec : 418 644-2251
Ailleurs au Québec : 1 866 644-2251 (sans frais)

Nos heures d'ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi, à l'exception du mercredi où les bureaux ouvrent à 10 h.

Important

Si vous vous sentez lésé après que nous ayons traité votre plainte, nous vous proposerons un autre recours.

Politique ministérielle de gestion des plaintes

Politique ministérielle de gestion des plaintes (PDF, 2.5 Mo) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Date de révision : 2023-11-20


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fen�tre.

© Gouvernement du Québec, 2022

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