Greffier ou greffier adjoint

Si vous êtes un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure et que vous souhaitez célébrer des mariages et des unions civiles, vous devez vous adresser à votre coordonnateur ou à votre attaché judiciaire.

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Autres liens utiles

Renseignements

• Portée et durée de l’autorisation
• Décision du Directeur de l’état civil
• Respect des conditions de formation du mariage et de l’union civile
• Respect des conditions durant la célébration du mariage ou l’union civile
  • Présence de deux témoins
  • Consentement des futurs époux ou conjoints
  • Lecture des articles du Code civil du Québec
  • Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile Code civil du Québec
• Respect des conditions après la célébration du mariage ou l’union civile
• Choix du moment et du lieu de la célébration
• Publication de l'avis de mariage ou d'union civile
• Opposition au mariage ou à l’union civile
• Déclaration de mariage ou d’union civile
• Foire aux questions



Documents

• Formulaire Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile
• Guide du célébrant : un outil indispensable



Services en ligne

• Publier un avis de mariage ou d'union civile
• Consulter le Registre des avis de mariage et d'union civile
• Consulter le Registre des célébrants
• Rechercher un district judiciaire

Date de révision : 2019-03-27