Demande de correction de la déclaration de naissance

Si vous n’avez pas encore reçu de lettre confirmant l’inscription de la naissance au registre de l’état civil, communiquez avec nous, sans délai, par téléphone afin de connaître la procédure à suivre selon votre situation.

Si vous avez reçu une lettre confirmant l’inscription de la naissance au registre de l’état civil, vous devez procéder comme décrit ci-dessous.

La demande de correction doit être faite conjointement par les parents de l'enfant.

Vous devez nous transmettre sans délai une photocopie de la lettre confirmant l’inscription de la naissance au registre. Prenez soin de ne pas inscrire à même la photocopie les corrections souhaitées. Joignez plutôt une lettre explicative, ainsi que tous les documents appuyant votre demande de correction, s'il y a lieu, dans laquelle vous décrivez les corrections souhaitées.

Nous procéderons à l'analyse des renseignements contenus dans le dossier visé et, si une erreur est constatée, nous procéderons à sa correction dans les limites des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi. Sinon, nous vous informerons de la solution appropriée à la situation.

Conservez la lettre de confirmation que vous avez reçue, car elle contient un numéro d’accès rapide et sécuritaire (NARS). Ce numéro nous permet de vérifier votre identité lorsque vous commandez un certificat ou une copie d’acte à l’aide du service en ligne DEClic! Express.

Votre lettre doit contenir les renseignements suivants :

  • description et justification des corrections souhaitées;
  • nom de famille, prénom usuel et autres prénoms de l'enfant;
  • date de naissance de l'enfant;
  • numéro du constat de naissance;
  • adresse de domicile (numéro; rue; appartement; ville, village ou municipalité; province; code postal et pays);
  • téléphone (domicile);
  • téléphone (autre);
  • courriel (facultatif);
  • noms des parents ainsi que leurs signatures et la date de signature.

Délai de traitement

Le délai de traitement d'une demande de correction d'une déclaration de naissance est de 30 à 90 jours, en moyenne, si tous les documents requis sont reçus par le Directeur de l'état civil. Le délai peut aussi varier selon le nombre de dossiers à traiter ou la complexité de ceux-ci.

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Date de révision : 2023-06-27


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fen�tre.

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