Notaire

Si vous êtes un notaire habilité par la loi à recevoir des actes notariés, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour obtenir une autorisation à célébrer les mariages ou les unions civiles.

Votre numéro d’autorisation à célébrer les mariages et les unions civiles correspond à votre numéro d’inscription au tableau de la Chambre des notaires.

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Autres liens utiles

Renseignements

• Portée et durée de l’autorisation
• Décision du Directeur de l’état civil
• Respect des conditions de formation du mariage et de l’union civile
• Respect des conditions durant la célébration du mariage ou l’union civile
  • Présence de deux témoins
  • Consentement des futurs époux ou conjoints
  • Lecture des articles du Code civil du Québec
  • Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile Code civil du Québec
• Respect des conditions après la célébration du mariage ou l’union civile
• Choix du moment et du lieu de la célébration
• Publication de l'avis de mariage ou d'union civile
• Opposition au mariage ou à l’union civile
• Déclaration de mariage ou d’union civile
• Foire aux questions



Documents

• Formulaire Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile
• Guide du célébrant : un outil indispensable



Services en ligne

• Publier un avis de mariage ou d'union civile
• Consulter le Registre des avis de mariage et d'union civile
• Consulter le Registre des célébrants
• Rechercher un district judiciaire

Date de révision : 2019-03-27