Déclaration de décès
La déclaration d'un décès se fait en remplissant le formulaire Déclaration de décès. Ce document est rempli conjointement par le déclarant du décès et le directeur des services funéraires.
Le directeur des services funéraires conserve la copie de la déclaration qui lui est destinée. Il en remet une copie au déclarant du décès et transmet l'original au Directeur de l’état civil, s'il y a lieu.
Les renseignements recueillis au moyen de ce formulaire et de celui du Constat de décès serviront à l'inscription du décès au registre de l'état civil du Québec.
Carte d'assurance maladie
Les proches peuvent confier la carte d’assurance maladie de la personne décédée à l’entreprise de services funéraires. Elle sera retournée à la Régie de l’assurance maladie du Québec. Toute carte d’assurance maladie qui n’est pas remise à l’entreprise de services funéraires doit être retournée à la Régie.
Date de révision : 2022-10-20
