Formulaires

Demande de copie d'un certificat d'adoption coutumière autochtone, d'un certificat de tutelle supplétive autochtone ou d'un acte de reconnaissance d'une adoption coutumière autochtone hors du Québec (PDF, 6 Ko)

Attestation

Ce formulaire est utilisé afin de demander un document officiel d'état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l'absence au registre de l'état civil du Québec d'un acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès ou la présence ou l'absence sur un acte d'une mention portée à celui-ci en vertu de la loi.

L'attestation ne remplace aucunement un certificat ou une copie d'acte en ce qui a trait tant au contenu qu'à l'utilité. Pour en savoir plus, consultez la section Attestation.

Demande d'attestation (PDF, 71 Ko)

Attestation détaillée

L'attestation détaillée est un document d'état civil qui concerne uniquement la naissance.

L'attestation détaillée ne remplace aucunement un certificat ou une copie d'acte en ce qui a trait tant au contenu qu'à l'utilité. Pour en savoir plus, consultez la section Attestation détaillée.

Demande d'attestation détaillée (PDF, 81 Ko)

Demande de désignation à titre de célébrant pour un mariage ou une union civile (PDF, 36 Ko)

Demande de publication ou de dispense de publication d'un avis de mariage ou d'union civile (PDF, 52 Ko)

Ce formulaire permet de commander un certificat ou une copie d'acte. Il existe une version de ce formulaire pour chacun des événements suivants : la naissance, le mariage ou l'union civile, le décès, le changement de nom et le changement de la mention du sexe.

Demande de certificat et de copie d'acte de naissance (PDF remplissable à l'écran, 514 Ko)

Demande de certificat et de copie d'acte de mariage ou d'union civile (PDF remplissable à l'écran,492 Ko)

Demande de certificat et de copie d'acte de décès (PDF remplissable à l'écran, 537 Ko)

Demande de certificat de changement de nom (PDF, 87 Ko)

À remplir seulement si un changement de nom vous a été accordé par le Directeur de l'état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de nom. Si vous désirez faire une demande de changement de nom, vous devez plutôt remplir le formulaire Demande d'analyse préliminaire pour une demande de changement de nom afin que le Directeur de l'état civil puisse déterminer si vous êtes admissible à la demande de changement de nom et vous fasse parvenir, le cas échéant, les documents appropriés.

Demande de certificat de changement de la mention du sexe (PDF, 58 Ko)

À remplir seulement si un changement de la mention du sexe vous a été accordé par le Directeur de l'état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de la mention du sexe. Si vous désirez faire une demande de changement de la mention du sexe, vous devez utiliser l'un des formulaires présenté dans la section Changement de la mention du sexe ci-dessus.

Le formulaire de changement de désignation parentale ne permet pas l'ajout d'un parent dans la filiation de l'enfant. Si vous voulez présenter une telle demande, vous devez communiquer avec nous afin d'obtenir un formulaire de Déclaration tardive de filiation.

Demande de changement de désignation parentale (PDF, 75 Ko)

Ce formulaire existe en différentes versions. Pour en savoir plus sur le formulaire correspondant à votre situation, consulter la section Changement de la mention du sexe.

Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 18 ans ou plus (PDF, 110 Ko)

Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de moins de 14 ans présentée par un parent ou un tuteur (PDF, 112 Ko)

Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 14 à 17 ans présentée par elle-même (PDF, 103 Ko)

Demande de changement de la mention du sexe d'une personne de 14 à 17 ans présentée par un parent ou un tuteur (PDF, 122 Ko)

Ce formulaire est utilisé afin de demander au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

Si l'analyse préliminaire permet de confirmer l'admissibilité à la demande de changement de nom, nous vous transmettrons par la poste tous les documents nécessaires. Sinon, nous vous informerons de la solution appropriée à la situation.

Demande d'analyse préliminaire pour une demande de changement de nom (PDF, 47 Ko)

Ce formulaire peut être utilisé seulement lorsqu'il vous est impossible de joindre la photocopie d'un document d'identité valide avec photo.

Déclaration du répondant (PDF, 41 Ko)

Renseignements généraux sur la déclaration du répondant (PDF, 36 Ko)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec.

Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko)

La copie d’acte de naissance primitif est un document d’état civil concernant la naissance d’une personne adoptée. Pour en savoir plus, consultez la section Copie d'acte de naissance primitif.

Demande de copie d'acte de naissance primitif (PDF, 84 Ko)

La procuration, qui peut être générale ou spéciale, est un contrat qui permet à une personne (le mandant) de désigner par écrit une autre personne (le mandataire) pour agir en son nom dans l'accomplissement d’un acte juridique.

La Procuration spéciale pour la demande de certificat ou de copie d’acte, accessible sur le site Web du Directeur de l’état civil, est un formulaire par lequel une personne en autorise spécifiquement une autre pour effectuer une demande de document en son nom. Il existe une version de ce formulaire pour chacun des événements suivants : la naissance, le mariage ou l’union civile et le décès. Comme des vérifications supplémentaires seront nécessaires lors du traitement de la demande, cette option ne devrait être utilisée qu’en dernier recours. Notez qu’il impossible d’effectuer une demande de copie d’acte de naissance primitif à l’aide d’une procuration spéciale.

En ce qui concerne les procurations générales rédigées avec l’aide d’un conseiller juridique, elles doivent mentionner expressément la possibilité d’effectuer des demandes de documents auprès du Directeur de l’état civil. En l’absence d’une telle mention, des justifications et preuves additionnelles pourraient être requises.

Procuration spéciale pour la demande de certificat ou de copie d'acte de naissance (PDF, 244 Ko)

Procuration spéciale pour la demande de certificat ou de copie d'acte de mariage ou d'union civile (PDF, 244 Ko)

Procuration spéciale pour la demande de certificat ou de copie d'acte de décès (PDF, 244 Ko)

Ce formulaire existe en différentes versions. Pour en savoir plus, consulter la section Substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance.