Pour télécharger le formulaire |
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Pour utiliser le service |
Vous devez remplir le formulaire de demande de certificat et de copie d'acte correspondant à votre besoin. Il existe un formulaire spécifique pour la naissance, le mariage ou l’union civile et le décès. |
À quoi sert le service |
Ce service vous permet d'effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès, s'il y a lieu. |
À qui s'adresse le service |
À vous si
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Modes de paiement acceptés |
Cartes de crédit Visa ou MasterCard*, chèque, mandat postal ou mandat bancaire. * Les cartes-débit Visa et Mastercard ne sont pas acceptées. |
Conditions d'utilisation |
Vous devez
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Renseignements |
Nous pouvons traiter votre demande dans un délai normal ou accéléré. Si l'événement est récent, vous devez tenir compte du délai d'inscription d'un événement au registre. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat ou de copie d'acte concernant cet événement. |
Date de révision: 2019-08-22