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Nouvelles

2011-06-15

Services offerts par le Directeur de l’état civil pendant le lock-out à Postes Canada

Le lock-out à Postes Canada a une incidence sur les services offerts par le Directeur de l’état civil. Nous avons mis en place des mesures afin de minimiser le plus possible les conséquences pour notre clientèle.

Les demandes de certificats et de copies d’actes

Vous pouvez transmettre votre demande de certificat ou de copie d’acte (naissance, mariage, union civile ou décès)

• par Internet, au moyen de notre service en ligne DEClic!;
• en la déposant à l’un de nos comptoirs de services à Québec ou à Montréal;
• en la déposant à l’un des bureaux de Services Québec qui offrent nos services;
• par un service de messagerie (vous devez payer le coût d’expédition).

Une fois le traitement de votre demande complété, les documents pourront vous être remis

• par un service de messagerie, si vous avez choisi le traitement accéléré (le coût d’expédition est inclus). Cependant, les entreprises offrant un service de messagerie ont une capacité limitée en matière d'expédition et peuvent ne pas être en mesure de répondre à la demande;
• à l’un de nos comptoirs de services à Québec ou à Montréal ou à un bureau de Services Québec qui offre nos services. Attention! Vous devrez vous être entendu avec un de nos préposés avant de vous présenter pour obtenir vos documents. Vous serez informé par téléphone du moment où vos documents pourront être récupérés.

Si vous décidez de ne pas recourir aux mesures mises en place, vos documents seront conservés et acheminés dès la reprise des services de Postes Canada.

Les demandes de changement de nom ou de la mention du sexe

Vous pouvez transmettre votre demande de changement de nom ou de la mention du sexe

• en la déposant à l’un de nos comptoirs de services à Québec ou à Montréal;
• par un service de messagerie (vous devez payer le coût d’expédition).

Les documents relatifs aux décisions rendues par le Directeur de l’état civil sur les demandes de changement de nom ou de la mention du sexe seront expédiés dès la reprise des services de Postes Canada.

Les déclarations de naissance, de mariage, d'union civile et de décès

Vous pouvez transmettre toute déclaration de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès

• en la déposant à l’un de nos comptoirs de services à Québec ou à Montréal;
• par un service de messagerie (vous devez payer le coût d’expédition).

Les confirmations d'inscription relatives aux naissances, mariages et unions civiles seront expédiées dès la reprise des services de Postes Canada.

Important

Le Directeur de l'état civil doit recevoir la déclaration de naissance dans les 30 jours suivant la naissance de l'enfant. Une déclaration transmise après ce délai entraîne le paiement des droits exigibles.

Les constats de naissances et de décès

Vous pouvez transmettre tout constat de naissance ou de décès

• en le déposant à l’un de nos comptoirs de services à Québec ou à Montréal;
• par un service de messagerie (vous devez payer le coût d’expédition).

Les autorisations de célébrer les mariages pour les célébrants religieux

Vous pouvez transmettre votre demande d'autorisation de célébrer les mariages

• en la déposant à l’un de nos comptoirs de services à Québec ou à Montréal;
• par un service de messagerie (vous devez payer le coût d’expédition).

Les documents relatifs aux autorisation de célébrer les mariages seront expédiés dès la reprise des services de Postes Canada.

2010-12-09

Nouveaux tarifs exigibles pour les demandes de certificats et de copies d'actes

Depuis le 9 décembre 2010, de nouveaux tarifs s’appliquent pour obtenir des certificats ainsi que des copies d'actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès.

Les nouveaux tarifs diffèrent selon le mode de prestation choisi, et la nouvelle tarification tient compte des coûts engagés pour le traitement des demandes en fonction du mode. Ainsi, le mode de prestation le plus coûteux est le service au comptoir, alors que le plus économique est celui offert par Internet.

Pour connaître les nouveaux tarifs exigibles.

2010-04-20

Nouveau service en ligne – DEClic! Express

Certains citoyens ont désormais accès à un nouveau service en ligne pour demander leurs certificats et copies d’acte. Il s’agit de DEClic! Express. Ce service est un complément à DEClic!, qui a été mis en ondes en décembre 2007.

DEClic! Express s’adresse exclusivement aux nouveaux parents, aux nouveaux époux et aux nouveaux conjoints afin de faciliter davantage leurs démarches auprès du Directeur de l’état civil. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faut avoir reçu un avis de confirmation de naissance, de mariage ou d’union civile comportant un numéro d’accès rapide et sécuritaire (NARS). Seuls les avis de confirmation envoyés depuis le 19 avril 2010 comportent un NARS.

2009-04-23

Nouveauté lors de la déclaration d'une naissance

Vous pouvez dorénavant donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique votre numéro d'assurance sociale avec les renseignements sur la naissance de votre enfant au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui administre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Pour donner votre consentement, vous devez remplir et signer la section Avis aux parents - Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) du formulaire Déclaration de naissance du Directeur de l'état civil.

Même si vous donnez votre consentement, notez que vous devez quand même faire votre demande au Ministère pour recevoir les prestations du Régime. Toutefois, cela accélérera vos démarches puisque vous n'aurez pas à fournir le certificat de naissance de votre enfant.

Pour en savoir plus, consultez le site : Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

2008-11-21

Le Directeur de l’état civil lauréat du prix de l'excellence de l'administration publique du Québec 2008

Après avoir obtenu deux OCTAS de la Fédération de l'informatique du Québec (maintenant Réseau Action TI) en mai 2008, le service en ligne DÉClic s'est à nouveau démarqué en étant récipiendaire du prix de l'excellence de l'administration publique du Québec.

L’apport du Directeur de l’état civil permettant un meilleur accès à des services améliorés, intégrés, axés sur les citoyens et mettant à profit l’utilisation des technologies de l’information a été pleinement reconnu lors de la remise des prix d’excellence dans la catégorie « Gouvernement en ligne » au Gala annuel de l’Institut d’administration publique du Québec (IAPQ) tenue au Centre des congrès de Québec le 18 novembre 2008.

Chaque année, l’IAPQ souligne les réalisations remarquables du secteur public dans le cadre d'un concours dont les lauréats sont honorés lors d'un gala comptant sept catégories.

Le Directeur de l'état civil tient à féliciter les autres finalistes de la catégorie du concours « Gouvernement en ligne » :

• Commission des lésions professionelles
  Envoi par courriel des avis d'enquête et d'audition et consultation du rôle
• Services Québec
  Espace Entreprises du Portail gouvernemental de services

Le Directeur de l’état civil tient également à remercier chaleureusement l’IAPQ pour son implication dans la reconnaissance de l’excellence dans l’administration publique du Québec.

Date de révision : 2011-06-15