Directeur de l'état civil du Québec

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Nouvelles

2013-06-10

Un nouveau formulaire de demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance

Depuis le 10 juin 2013, le Directeur de l'état civil distribue un nouveau formulaire de déclaration de naissance dans lequel est inséré le formulaire Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance. Pour en savoir plus, consultez la section Naissance.

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2013-06-06

Un nouveau formulaire de demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès

Depuis le 27 mai 2013, le Directeur de l'état civil distribue un nouveau formulaire de déclaration de décès dans lequel est inséré le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès. Pour en savoir plus, consultez la section Décès.

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2013-03-06

Nouvelle tarification

À compter du 1^er avril 2013, de nouveaux tarifs s'appliqueront pour obtenir des certificats et des copies d'actes. Pour bénéficier des tarifs actuels, vous devez nous transmettre votre demande avant cette date. Pour en savoir plus »»

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Archives

2010-12-09

Nouveaux tarifs exigibles pour les demandes de certificats et de copies d'actes

Depuis le 9 décembre 2010, de nouveaux tarifs s’appliquent pour obtenir des certificats ainsi que des copies d'actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès.

Les nouveaux tarifs diffèrent selon le mode de prestation choisi, et la nouvelle tarification tient compte des coûts engagés pour le traitement des demandes en fonction du mode. Ainsi, le mode de prestation le plus coûteux est le service au comptoir, alors que le plus économique est celui offert par Internet.

Pour connaître les nouveaux tarifs exigibles.

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2010-04-20

Nouveau service en ligne – DEClic! Express

Certains citoyens ont désormais accès à un nouveau service en ligne pour demander leurs certificats et copies d’acte. Il s’agit de DEClic! Express. Ce service est un complément à DEClic!, qui a été mis en ondes en décembre 2007.

DEClic! Express s’adresse exclusivement aux nouveaux parents, aux nouveaux époux et aux nouveaux conjoints afin de faciliter davantage leurs démarches auprès du Directeur de l’état civil. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il faut avoir reçu un avis de confirmation de naissance, de mariage ou d’union civile comportant un numéro d’accès rapide et sécuritaire (NARS). Seuls les avis de confirmation envoyés depuis le 19 avril 2010 comportent un NARS.

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2009-04-23

Nouveauté lors de la déclaration d'une naissance

Vous pouvez dorénavant donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique votre numéro d'assurance sociale avec les renseignements sur la naissance de votre enfant au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui administre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Pour donner votre consentement, vous devez remplir et signer la section Avis aux parents - Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) du formulaire Déclaration de naissance du Directeur de l'état civil.

Même si vous donnez votre consentement, notez que vous devez quand même faire votre demande au Ministère pour recevoir les prestations du Régime. Toutefois, cela accélérera vos démarches puisque vous n'aurez pas à fournir le certificat de naissance de votre enfant.

Pour en savoir plus, consultez le site : Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) .

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2008-11-21

Le Directeur de l’état civil lauréat du prix de l'excellence de l'administration publique du Québec 2008

Après avoir obtenu deux OCTAS de la Fédération de l'informatique du Québec (maintenant Réseau Action TI) en mai 2008, le service en ligne DÉClic s'est à nouveau démarqué en étant récipiendaire du prix de l'excellence de l'administration publique du Québec.

L’apport du Directeur de l’état civil permettant un meilleur accès à des services améliorés, intégrés, axés sur les citoyens et mettant à profit l’utilisation des technologies de l’information a été pleinement reconnu lors de la remise des prix d’excellence dans la catégorie « Gouvernement en ligne » au Gala annuel de l’Institut d’administration publique du Québec (IAPQ) tenue au Centre des congrès de Québec le 18 novembre 2008.

Chaque année, l’IAPQ souligne les réalisations remarquables du secteur public dans le cadre d'un concours dont les lauréats sont honorés lors d'un gala comptant sept catégories.

Le Directeur de l'état civil tient à féliciter les autres finalistes de la catégorie du concours « Gouvernement en ligne » :

• Commission des lésions professionelles
  Envoi par courriel des avis d'enquête et d'audition et consultation du rôle
• Services Québec
  Espace Entreprises du Portail gouvernemental de services

Le Directeur de l’état civil tient également à remercier chaleureusement l’IAPQ pour son implication dans la reconnaissance de l’excellence dans l’administration publique du Québec.

Date de révision : 2013-06-06

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