Directeur de l'état civil du Québec

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Nos engagements

Préoccupé par l’amélioration constante des services qu’il offre aux citoyens, le Directeur de l’état civil vous présente sa Déclaration d’engagements. Il s’agit là d’une initiative visant à faire connaître ses engagements en regard de la qualité des services qu’il est appelé à vous rendre.

Dans la réalisation de sa mission, le Directeur de l’état civil vise, au fil des ans, à améliorer la qualité de ses interventions auprès des citoyens. Cette déclaration affirme sa volonté de demeurer engagé dans cette voie. Elle constitue un cadre de référence pour tout le personnel puisqu’elle guide ses actions en fonction de vos attentes. Vous constaterez les engagements au chapitre de la qualité des services que nous prenons envers vous et la manière dont nous comptons les respecter.

Mission

Au Québec, depuis le 1^er janvier 1994, c'est auprès du Directeur de l’état civil que les citoyens du Québec peuvent obtenir les documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire les certificats, les copies d'actes et les attestations de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès.

Son organisation administrative, qui relève de Services Québec, est dirigée par le directeur de l'état civil, officier public dont le mandat émane du Code civil du Québec. Il est le seul habilité à dresser les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès et à délivrer des documents authentiques relativement à ces événements.

Attitude - Clients

Accueillir les citoyens avec respect, courtoisie et diligence! Tout le personnel partage ces valeurs : en étant agréable et accueillant à l’égard des citoyens, en étant à leur écoute, en leur offrant le meilleur service possible.

Respect : Chaque personne est accueillie avec courtoisie et discrétion; elle est écoutée avec attention et empathie.

Diligence : La demande est traitée dans un délai raisonnable par un personnel qualifié.

Justice et équité : Chaque personne a l’occasion d’exposer pleinement son point de vue et bénéficie d’un traitement impartial. Les situations particulières sont prises en considération et toutes les décisions sont rendues dans le respect des droits des citoyens.

Offre de services

Responsabilités du citoyen

Afin de recevoir le service auquel vous vous attendez dans le délai indiqué, il est nécessaire que vous fournissiez les renseignements et les documents requis pour le traitement de votre demande.

Nous accordons une attention particulière à tout commentaire, à toute suggestion ou plainte de votre part en vue de maintenir et d’améliorer la qualité de nos services.

En nous informant de vos démarches et en nous fournissant toute l’information pertinente en votre possession, vous nous aidez à mieux vous servir.

Nous comptons sur vous!

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Date de révision : 2012-03-01