Naissance

En vertu du Code civil du Québec, chaque naissance qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée au Directeur de l'état civil.

Le médecin accoucheur ou la sage-femme a la responsabilité de remplir le formulaire Constat de naissance, qui est joint au formulaire Bulletin de naissance vivante.

Les parents de l'enfant ont la responsabilité de déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l'état civil en remplissant le formulaire Déclaration de naissance dans les 30 jours suivant la naissance.

Les renseignements recueillis au moyen du formulaire Constat de naissance et du formulaire Déclaration de naissance nous permettront d'inscrire la naissance au registre de l'état civil du Québec.

Une fois l'inscription faite, il est possible d'établir l'identité de l'enfant ainsi que sa filiation (les liens de parenté) et d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance de l'enfant comme preuve de sa naissance.

Important

Il est important de souligner que, pour qu'un document d'état civil puisse être délivré relativement à une naissance, à un mariage, à une union civile ou à un décès, cet événement doit d'abord être inscrit au registre de l'état civil du Québec. Ce n'est qu'une fois l'inscription faite qu'il est possible de traiter une demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement. Pour en savoir plus, consultez la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.

Haut de page

Autres liens utiles

Haut de page

Date de révision : 2020-12-08


Site internet du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2018

Revenir au menu principal