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L'attestation

Qu'est-ce qu'une attestation d'un acte au registre?

Une attestation est un document d’état civil qui confirme la présence ou l’absence dans le registre de l’état civil du Québec d’un acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès d’une personne et d'une mention dont la loi exige qu'elle soit portée à cet acte.

• Attestation de naissance
  Elle porte sur la présence ou l'absence au registre d'un acte de naissance ou d'une mention à cet acte.
  Exemple
  • La confirmation de la naissance d'une personne.
• Attestation de mariage ou d'union civile
  Elle porte sur la présence ou l'absence au registre d'un acte de mariage ou d'union civile ou d'une mention à cet acte.
  Exemple
  • La confirmation qu’une personne est célibataire, car il est impossible de trouver un acte de mariage ou d’union civile qui la concerne.

• Attestation de décès
  L'attestation de décès porte sur la présence ou l'absence au registre d'un acte ou d'une mention à cet acte.
  Exemple
  • La confirmation qu'il n'y a aucun acte de décès au registre concernant une personne.

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Qui peut demander une attestation d'un acte au registre?

En vertu du Code civil, le Directeur de l'état civil délivre les attestations à toute personne qui en fait la demande si la mention ou le fait qu'il atteste est de la nature de ceux qui apparaissent sur un certificat. Si une personne désire vérifier des renseignements qui n’apparaissent pas à un certificat, elle doit justifier son intérêt auprès du Directeur de l’état civil.

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Comment obtenir une attestation d'un acte au registre?

Remplissez le formulaire Demande d'attestation d'un acte au registre. Le formulaire autorisé est accessible en version électronique ou papier.

Téléchargement du formulaire électronique

Liste des endroits où le formulaire est disponible en version papier :

• Comptoirs de services du Directeur de l'état civil à Québec et à Montréal
• En communiquant avec le Directeur de l'état civil

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Quel en est le coût?

Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Délivrance d'attestation	Tarif
Délivrance d'une attestation si les renseignements fournis sont exacts (traitement normal)	6,10 $
Délivrance d'une attestation si les renseignements fournis sont exacts (traitement accéléré)	35,50 $
Délivrance d'une attestation si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets et que des recherches sont nécessaires Tarif minimal couvrant une période de recherche de 5 ans ou moins Tarif par année de recherche additionnelle	20,25 $* 4,05 $

  * Ce tarif inclut le coût du document et les frais relatifs aux recherches.

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Délai pour traiter une demande d'attestation
d'un acte au registre

Traitement normal

Pour une demande de traitement normal, la lettre d'attestation est délivrée en moins de 12 jours ouvrables excluant le délai de livraison par la poste normale.

Traitement accéléré

Pour une demande de traitement accéléré, la lettre d’attestation est délivrée en moins de 3 jours ouvrables excluant :

• le délai de livraison par Xpresspost. (Veuillez prendre note que l'envoi du document à l'extérieur du Canada s'effectue par le courrier normal de Postes Canada.)

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Quel est le document délivré?

Le résultat d'une demande d’attestation d’un acte au registre est fourni sous forme de lettre qui atteste qu’un acte ou qu'une mention est inscrite ou non au registre de l’état civil; cette lettre revêt le sceau du Directeur de l'état civil.

L’attestation n’a pas la même utilité qu’un certificat ou qu'une copie d’acte. Avant d'effectuer une demande d’attestation d’un acte au registre, le demandeur doit s'informer du type de document requis auprès de l'organisme auquel il devra le présenter. En aucun cas, une lettre d’attestation ne peut remplacer un certificat ou une copie d’acte.

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Comment envoyer le formulaire signé accompagné
du paiement?

N'oubliez pas :

• de signer votre demande et d'y inscrire la date;
• d'inclure votre paiement (assurez-vous qu’il est suffisant pour couvrir tous les frais de recherche).

Moyen de transmission de la demande	Mode de paiement
En personne, à l'un de nos comptoirs de services : Québec Le Directeur de l'état civil 2535, boulevard Laurier, rez-de-chaussée Québec Montréal Le Directeur de l'état civil 2050, rue De Bleury, rez-de-chaussée Montréal	Carte de crédit* Chèque Mandat postal Mandat bancaire Carte de débit En espèces
Par la poste : Le Directeur de l'état civil 2535, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 5C6	Carte de crédit* Chèque Mandat postal Mandat bancaire
Par télécopieur : 418 528-9316	Carte de crédit*

* Si le paiement s'effectue par carte de crédit, le détenteur de la carte doit absolument signer à l'endroit prévu à cette fin dans la section « Mode de paiement » du formulaire.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous.

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Date de révision : 2011-04-01