Registre des autorités compétentes en matière d'adoption coutumière autochtone, de tutelle supplétive autochtone et de reconnaissance d'adoption coutumière autochtone hors du Québec

Ce registre contient la liste des autorités compétentes désignées par une communauté ou une nation autochtone pour délivrer des certificats d’adoption coutumière autochtone, des certificats de tutelle supplétive autochtone et des actes de reconnaissance d’une adoption coutumière autochtone hors du Québec.

Le registre contient les coordonnées de l’autorité compétente et, le cas échéant, de la ou des personnes autorisées à la représenter, la nation ou la ou les communautés pour lesquelles l’autorité est désignée et le ou les types de certificats qu’elle peut délivrer.

Si vous désirez procéder à une adoption coutumière autochtone ou faire attester une tutelle supplétive autochtone ou encore faire reconnaître une adoption coutumière autochtone hors du Québec, vous devez vous adresser à l’autorité compétente désignée par votre communauté ou votre nation autochtone. Lorsque l’autorité compétente prononce ou reconnaît une adoption ou une tutelle supplétive, elle délivre un certificat d’adoption coutumière ou de tutelle supplétive et le transmet au Directeur de l’état civil. Un nouvel acte de naissance sera dressé dans le cas d’une adoption coutumière autochtone. Une demande pour obtenir un certificat de naissance, une copie d’acte de naissance ou une copie d’un certificat d’adoption coutumière autochtone ou de tutelle supplétive autochtone peut ensuite être faite au Directeur de l’état civil.

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Date de révision : 2018-06-16


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