Décès

En vertu du Code civil du Québec, chaque décès qui a lieu au Québec doit être obligatoirement déclaré au Directeur de l'état civil.

De façon générale, la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil se fait auprès de l'entreprise de services funéraires qui prend en charge le corps de la personne décédée. Le déclarant du décès et le directeur des services funéraires doivent remplir conjointement le formulaire Déclaration de décès.

Les renseignements recueillis au moyen du formulaire Constat de décès et du formulaire Déclaration de décès nous permettront d'inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec.

Important

Il est important de souligner que, pour qu’un document d’état civil puisse être délivré relativement à une naissance, à un mariage, à une union civile ou à un décès, cet événement doit d’abord être inscrit au registre de l’état civil du Québec. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il est possible de traiter une demande de certificat, de copie d’acte ou d’attestation concernant cet événement. Pour en savoir plus, consultez la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.

Haut de page

Autres liens utiles

Haut de page

Date de révision : 2019-10-24


Site internet du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2018

Revenir au menu principal