Foire aux questions

Voici les réponses aux questions qui nous sont souvent posées :

Célébrant d’un mariage et d’une union civile

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Qu’est-ce que la Déclaration de mariage et la Déclaration d’union civile?

La Déclaration de mariage ou d’union civile est obligatoire en vertu du Code civil du Québec. Elle permet au Directeur de l’état civil de dresser l’acte de mariage ou d’union civile et de l’inscrire au registre de l’état civil du Québec.

La déclaration se fait en remplissant le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas. Ce formulaire doit être rempli par le célébrant le jour de la cérémonie et signé par lui, les époux ou conjoints et deux témoins. Le célébrant doit ensuite le transmettre par la poste au Directeur de l’état civil.

Ce formulaire permet de déclarer qu’un mariage ou une union civile a été célébré. Il ne faut donc pas le remplir avant la cérémonie!


Comment obtenir le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55)

Le Directeur de l’état civil gère la distribution des formulaires Déclaration de mariage (DEC-50) et Déclaration d’union civile (DEC-55). Ces formulaires ne sont pas accessibles sur son site Internet ni ailleurs en ligne.

Seul un célébrant autorisé peut obtenir ces formulaires en s’adressant au Directeur de l’état civil.

Célébrant désigné pour un seul événement

Le célébrant désigné pour un seul événement reçoit par la poste sa trousse de célébrant contenant le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas. Ce dernier doit être rempli et signé le jour de la cérémonie.


Où trouver le formulaire Bulletin de mariage (SP-2) ou Bulletin d’union civile (SP-7)?

Le formulaire Bulletin de mariage (SP-2) ou Bulletin d’union civile (SP-7) est intégré dans le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas. Il se trouve à la page 2.

Ce bulletin est destiné à l’Institut de la statistique du Québec, qui l’utilise à des fins de statistiques sur la population et la démographie.


Peut-on déclarer un mariage ou une union civile en ligne?

Non. Il n’existe pas de service permettant de déclarer un mariage ou une union civile en ligne.

La déclaration se fait uniquement au moyen du formulaire papier Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55) et en le transmettant par la poste au Directeur de l’état civil après la cérémonie.


Qui peut déclarer un mariage ou une union civile?

La déclaration de mariage ou d’union civile est faite par le célébrant dûment autorisé, conjointement avec les époux (ou conjoints) et les témoins.

Elle se fait en transmettant par la poste au Directeur de l’état civil le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou Déclaration d’union civile (DEC-55), dûment rempli par le célébrant et signé par lui, les époux ou les conjoints et les deux témoins.

Le célébrant est responsable de transmettre la Déclaration de mariage au Directeur de l’état civil dans les 30 jours suivant la cérémonie.


Existe-t-il une formation pour devenir célébrant?

Non. Toutefois, le Directeur de l’état civil a produit un document d’autoformation nommé Guide du célébrant à l’attention des célébrants. Il contient des renseignements sur les règles et formalités liées à la célébration d’un mariage ou d’une union civile au Québec.


J’aimerais exercer le métier de célébrant et ainsi pouvoir célébrer plusieurs mariages ou unions civiles. Est-ce possible?

Non. Au Québec, seuls les ministres du culte, les notaires, les greffiers et les greffiers adjoints de la Cour supérieure, désignés à cette fin par le Directeur de l’état civil, les maires, les conseillers et fonctionnaires municipaux, également désignés par le Directeur de l’état civil, peuvent célébrer des mariages ou unions civiles. Le Directeur de l’état civil n’accorde aucune désignation générale à un citoyen. Il est donc obligatoire d’exercer l’une des fonctions décrites ci-dessus pour pouvoir agir comme célébrant pour plus d’une cérémonie.


Le témoin requis pour la publication de l’avis de mariage peut-il être différent que ceux présent au moment de la cérémonie?

Oui. Le témoin peut être différent et il n’est pas obligatoire qu’il connaisse personnellement les époux.


Je suis un célébrant autorisé par le Directeur de l’état civil. Comment modifier l’information contenue à mon dossier?

Si vous êtes un ministre du culte, vous devez aviser le responsable de votre société religieuse afin qu’il communique avec nous.

Si vous êtes un greffier, un greffier adjoint de la Cour supérieure, vous devez communiquer avec votre attaché judiciaire ou votre coordonnateur pour connaître la marche à suivre.

Si vous êtes un notaire, vous devez communiquer avec la Chambre des notaires du Québec, qui nous transmettra l’information.

Si vous êtes un maire, un conseiller municipal ou un fonctionnaire municipal, vous devez communiquer avec nous.

Si vous êtes un célébrant désigné pour un seul événement, vous devez communiquer avec nous.


Est-il possible de modifier un avis de mariage ou d’union civile une fois qu’il a été transmis au Directeur de l’état civil?

Oui, dans certaines situations. Le célébrant doit communiquer avec nous par téléphone dans les plus brefs délais pour en faire la demande.


Deux personnes peuvent-elles célébrer le même mariage ou la même union civile?

Non. Un seul célébrant peut s’acquitter des formalités entourant la célébration, comme recevoir l’échange des consentements et déclarer le mariage ou l’union civile.


Est-ce qu’un célébrant désigné par le Directeur de l’état civil peut célébrer un mariage ou une union civile hors du Québec?

Non. Le Directeur de l’état civil n’a pas la compétence de désigner un célébrant pour un mariage ou une union civile contracté hors du Québec.


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Certificat et copie d'acte

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Quel format de certificat de naissance dois-je demander?

Informez−vous du document exact exigé par l’organisation à laquelle vous devrez le présenter avant de commander un certificat ou une copie d’acte. Si la demande concerne un enfant de moins de 18 ans, nous recommandons le certificat de naissance grand format, car les noms des parents y sont mentionnés.


Quel document dois-je demander pour le règlement d’une succession?

Nous vous suggérons de demander la copie d’acte de décès car il s’agit d’une reproduction intégrale des renseignements contenus à l’acte.


Que dois-je faire si je n’ai pas de documents d’identité valide avec photo pour déposer une demande de certificat ou de copie d’acte?

Vous pouvez effectuer votre demande à l’aide de notre service en ligne Demande de certificat et de copie d’acte (DEClic! ) si vous avez un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR. Sinon, vous pourrez l’obtenir au moment d’accéder au service en ligne si vous avez produit une déclaration de revenus l’année précédente.

Si vous ne pouvez pas effectuer votre demande à l’aide de notre service en ligne et que vous ne pouvez pas présenter un document d’identité valide avec photo, vous devez obligatoirement joindre à votre demande le formulaire Déclaration du répondant (PDF, 41 Ko) dûment rempli. Un répondant est une personne qui confirme votre identité. Elle doit s’acquitter gratuitement de cette responsabilité. Le formulaire est disponible à la section Formulaires, à nos comptoirs de services de Québec ou de Montréal, dans certains bureaux de Services Québec ou en communiquant avec nous.

Demande de certificat et de copie d'acte pour un enfant de moins de 18 ans

Il est recommandé que l’un des parents agisse à titre de demandeur pour son enfant puisque le demandeur doit fournir des documents qu’un enfant de moins de 18 ans n’est pas nécessairement en mesure de fournir.


Puis-je obtenir un certificat ou une copie d’acte dans la langue de mon choix?

Non. Le document est toujours délivré dans la langue selon laquelle l’acte a été dressé au registre de l’état civil.

Exceptionnellement, pour certaines situations, s’il est démontré qu’une erreur a été commise au moment de l’inscription de l’acte, la langue d’inscription d’un événement peut être changée.

Pour en savoir plus, consultez la directive Correction d'une erreur relative à la langue dans laquelle un acte de l'état civil a été dressé (PDF, 40,3 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..


Comment puis-je obtenir un certificat ou une copie d’acte si je réside à l’extérieur du Québec, mais que l’événement est survenu au Québec?

Vous pouvez effectuer une demande par notre service en ligne DEClic! si vous avez un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR. Si vous n’avez pas votre identifiant, vous pourrez créer votre compte et l’obtenir. Pour ce faire, vous devez avoir fait une déclaration de revenus du Québec récemment et avoir une adresse de résidence au Canada. Sinon, vous pouvez faire votre demande par la poste en remplissant le formulaire Demande de certificat et de copie d’acte. Pour en savoir plus, consultez la section Certificat et copie d'acte et joignez les documents d’identité exigés.


Puis-je demander un certificat ou une copie d’acte qui concerne une autre personne?

Si vous êtes mentionné à l'acte de la personne concernée, par exemple, vous êtes sa mère ou son père ou le déclarant du décès, vous n’aurez pas à justifier votre intérêt.

Si votre nom n’est pas mentionné à l’acte, vous devrez expliquer pourquoi vous désirez obtenir un certificat ou une copie d’acte concernant une autre personne et joindre la photocopie du document officiel prouvant le motif invoqué. Pour en savoir plus, consultez la section Certificat et copie d'acte.


Que dois-je faire pour obtenir un document de l’état civil du Québec concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l’extérieur du Québec?

Vous pouvez demander au directeur de l'état civil qu'il insère au registre de l'état civil du Québec un acte relatif à un événement d'état civil survenu hors du Québec. Le directeur de l'état civil est le seul officier public habilité à insérer un acte d'état civil au registre de l'état civil du Québec et il peut le faire seulement à la condition que cet acte concerne une personne domiciliée au Québec.

Après avoir reçu la confirmation que l'acte a été inséré, il vous sera possible d'effectuer une demande de certificat ou de copie d'acte.

Pour en savoir plus, consultez la section Insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte fait hors du Québec.


Je n’ai pas d'identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR, puis-je quand même bénéficier du tarif Internet?

Oui. Il est possible de bénéficier du tarif Internet en utilisant le service en ligne DEClic! Comptoir disponible à notre comptoir de services de Québec ou de Montréal et dans certains bureaux régionaux qui offrent également le service DEClic! Comptoir.

Pour savoir si le bureau régional près de chez vous offre ce service ou pour nous joindre, communiquez avec nous.


Puis-je annuler une demande de certificat ou de copie d’acte une fois transmise?

Demande de certificat et de copie d'acte effectuée en ligne

Une demande de certificat et de copie d'acte effectuée en ligne ne peut être modifiée ou annulée.

Demande de certificat et de copie d'acte effectuée par la poste

Vous devez communiquer avec nous par téléphone, sans délai, si vous désirez effectuer un changement d’adresse, une modification ou annuler une demande de certificat et de copie d’acte. Notez que dans certaines situations, la demande ne pourra pas être modifiée ou annulée si nous avons commencé à la traiter.


Comment puis-je obtenir des renseignements sur l’état d’avancement du traitement de ma demande?

Si vous avez transmis votre demande à l’aide du service en ligne DEClic! ou DEClic! Express, vous pouvez suivre l’avancement du traitement de votre demande à l’aide du service en ligne Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..

Si vous avez transmis votre demande en même temps que vous avez rempli la déclaration électronique de naissance de votre enfant à l’aide du service en ligne Déclaration électronique de naissance, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande à l’aide de ce même service.

Si vous avez transmis votre demande par un autre mode, vous pouvez communiquez avec nous. Toutefois, noter que le Directeur de l'état civil ne fournit aucun renseignement sur le traitement des demandes de certificat ou de copie d'acte par courriel, compte tenu des risques liés à la transmission des renseignements personnels et confidentiels par l’intermédiaire de ce moyen.


Que dois-je faire si je constate une erreur sur un certificat ou une copie d’acte que j’ai reçu?

Vous devez nous transmettre sans délai le document visé en évitant d’écrire les corrections souhaitées à même ce document. Joignez plutôt une lettre explicative ainsi que tous documents appuyant votre demande de correction, s’il y a lieu.

Nous procéderons à l’analyse des renseignements inscrits sur le document et si une erreur est constatée, nous procéderons à la correction dans les limites des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi. Sinon, le document vous sera retourné sans délai.

Pour en savoir plus, consultez la section Demande de correction d'un certificat ou d'une copie d'acte.


Que dois-je faire si j’ai perdu un document d’état civil ou qu’il m’a été volé?

Vous devez nous aviser par téléphone sans délai dès que vous constatez la perte ou le vol du document. Ainsi, nous pourrons invalider le document perdu ou volé pour prévenir le vol d’identité.

Pour en savoir plus, consultez la section Perte ou vol d’un certificat ou d’une copie d’acte.


Dois-je détruire tout certificat et copie d’acte relatif à une personne après son décès?

Non. Il est recommandé de les conserver dans un endroit sécuritaire. Ces documents n’ont pas de date d’échéance. Ils conservent toujours leur valeur juridique et ils peuvent vous être utiles ultérieurement.


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Décès

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Comment obtenir une preuve de décès?

Vous pouvez demander un certificat ou une copie d'acte de décès. Informez−vous du document exact exigé par l’organisation à laquelle vous devrez le présenter avant de le commander.

Pour en savoir plus, consultez la section Certificat et copie d'acte.


Qu’est-ce qui explique le délai d’inscription d’un décès au registre de l’état civil du Québec?

Le Directeur de l'état civil doit recevoir les exemplaires des formulaires Constat de décès et Déclaration de décès qui lui sont destinés pour inscrire un décès au registre de l'état civil du Québec. L'inscription du décès au registre débute dès la réception de ces deux documents.

L'inscription d'un décès implique

  • l’analyse des documents reçus (renseignements déclarés, renseignements manquants, signatures, etc.);
  • la collecte des renseignements manquants auprès du déclarant du décès ou de l'établissement de santé, s'il y a lieu;
  • les recherches et la validation des renseignements au registre (changement de nom, naissance, mariage ou union civile, divorce);
  • l’ajout d’une mention à l’acte de naissance de la personne décédée;
  • l’ajout d’une mention à l’acte de mariage ou d’union civile de la personne décédée, s’il y a lieu;
  • l’inscription au registre de l’acte de décès de la personne décédée.

Le délai de traitement peut aussi varier selon le nombre d'événements à inscrire au registre ou la complexité des dossiers.

Pour en savoir plus, consultez la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.


Est-ce que la cause du décès figure sur le certificat ou la copie d'acte de décès?

Non, elle n’y figure pas. Il ne s’agit pas d’une mention essentielle prévue par la loi pour dresser l’acte de décès.


Que signifie « le mode de disposition du corps » sur le formulaire Déclaration de décès?

Le mode de disposition du corps correspond essentiellement à ce qui a été fait avec le corps de la personne décédée. Les choix sont, entre autres, l’inhumation, la crémation, l’étude anatomique.


Que signifie « le lieu de disposition du corps (nom du cimetière, du crématorium ou autre) » sur le formulaire Déclaration de décès?

Dans le cas d'un mode de disposition par crémation, le lieu de disposition du corps est celui de la crémation. Ici, il ne s'agit pas du lieu de disposition des cendres après la crémation.

Dans le cas de l’inhumation, si le corps est conservé temporairement dans un charnier ou un autre endroit en raison du gel au sol, le lieu de disposition sera l'endroit où le corps sera inhumé en dernier lieu.


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Mariage et union civile

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Est-ce que deux personnes nées et vivant à l’extérieur du Canada peuvent se marier ou s’unir civilement au Québec?

Oui. Il n’est pas nécessaire de résider au Québec ni d’être citoyen canadien pour se marier ou s’unir civilement au Québec. Les futurs époux ou conjoints étrangers doivent cependant respecter le cadre légal québécois, par exemple les conditions relatives à l’âge et à l’état matrimonial.


Est-ce que les époux peuvent changer leur nom de famille après le mariage?

Non. Au Québec, la loi prévoit que chacun des époux conserve, lors du mariage, son nom et exerce ses droits civils sous ce nom. Le nom de famille des époux à l'acte de mariage est donc le même que celui à leur acte de naissance respectif.


Les conjoints de même sexe peuvent-ils se marier ou s’unir civilement au Québec?

Oui. L’union civile leur est offerte depuis 2002 et le mariage depuis 2005.


Mon conjoint et moi venons de nous séparer. Devons-nous en aviser le Directeur de l'état civil?

Si vous étiez conjoints de fait, vous n’avez pas à informer le Directeur de l’état civil de votre séparation.

Si vous étiez mariés ou unis civilement et qu’un juge a prononcé votre divorce, la dissolution ou la nullité de votre mariage ou union civile, le tribunal en avisera directement le Directeur de l’état civil.

Si vous étiez unis civilement et que, le cas échéant, vous aviez signé une déclaration commune notariée, votre notaire doit en aviser le Directeur de l’état civil.


Je suis divorcé. Puis-je me remarier?

Oui. Vous devrez fournir la preuve de votre divorce à votre célébrant en présentant votre certificat de divorce ou votre jugement irrévocable de divorce.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de la Justice du Québec Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre..


Est-ce que le mariage célébré à l’étranger d’un couple de citoyens canadiens, résidents du Québec, est reconnu au Québec?

Oui. Un mariage célébré hors du Québec est reconnu s’il respecte les mêmes règles que pour se marier au Québec et si la célébration s’est déroulée conformément aux lois québécoises ou à celles du pays où elle a eu lieu. Les règles à suivre varient d’un pays à l’autre.

Pour en savoir plus, consultez l’ambassade ou le consulat du pays où vous désirez vous marier.


Que devons-nous faire pour que notre mariage célébré à l’étranger soit valide au Québec?

Un mariage célébré à l’étranger est reconnu au Québec s’il respecte les formalités de célébration du pays où il a été contracté et les conditions des lois québécoises et canadiennes.

Par ailleurs, il est possible de demander au Directeur de l’état civil d’insérer au registre de l’état civil du Québec votre acte de mariage obtenu hors du Québec. Cela vous permet de simplifier certaines démarches auprès de ministères et d’organismes québécois.

Pour en savoir plus, consultez la section Insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec.


Est-ce que les ex-conjoints sont à nouveau considérés comme célibataires après une séparation?

Si les ex-conjoints vivaient en union de fait au moment de leur séparation, c’est-à-dire sans avoir été mariés ni unis civilement, ils sont considérés comme étant chacun célibataire.

Si le couple était marié au moment de sa séparation, seul un jugement de divorce permet de mettre fin officiellement au mariage. Une fois que le divorce a pris effet, les ex-époux sont alors considérés comme divorcés.

Si un couple était uni civilement au moment de sa séparation, seule une déclaration commune notariée ou encore un jugement en dissolution d’union civile permet de mettre fin officiellement à son union civile. Une fois l’union civile dissoute, les conjoints sont considérés comme ex-conjoints d’union civile.


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Date de révision : 2019-10-24


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