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Formulaires et publications

Formulaires

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Les formulaires PDF dynamiques peuvent être remplis à l'écran et imprimés. Les formulaires PDF statiques peuvent seulement être imprimés et remplis à la main.

Demande de certificat et de copie d'acte

Important

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NAISSANCE - Demande de certificat et de copie d'acte PDF dynamique
MARIAGE OU UNION CIVILE - Demande de certificat et de copie d'acte PDF dynamique
DÉCÈS - Demande de certificat et de copie d'acte PDF dynamique

Déclaration du répondant

À remplir seulement s'il vous est impossible de fournir un document d'identité avec photo.

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Demande d'analyse préliminaire pour une modification d'un nom ou d'un prénom

À remplir seulement si vous demandez la modification de votre nom ou celui d'un enfant d'âge mineur.

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Demande d'attestation d'un acte au registre

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Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec

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Publications

Le Directeur de l'état civil participe au contenu de certains guides réalisés par Services Québec.

Devenir parent
http://www.naissance.info.gouv.qc.ca/fr/
Que faire lors d'un décès
http://www.deces.info.gouv.qc.ca/fr/
Quand un couple se sépare
http://www.separation-divorce.info.gouv.qc.ca/fr/
Cartes, permis et certificats
http://www.cartes-permis.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp