Formulaires et publications
Formulaires
Le formulaire Demande de certificat et de copie d'acte est nécessaire à chaque citoyen pour effectuer une demande de documents de l'état civil tels un certificat ou une copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès. Depuis décembre 2005, il existe trois types de formulaire Demande de certificat et de copie d'acte, soit un pour chaque événement de la vie :
- Naissance
- Mariage ou union civile
- Décès
Ces documents sont offerts en format électronique. Ils sont téléchargeables en version PDF (Portable Document Format); ils peuvent être consultés à l'aide du logiciel Adobe Reader que vous pouvez télécharger gratuitement. Les formulaires de type PDF dynamique peuvent être visionnés, remplis à l'écran et imprimés. Le formulaire de type PDF statique peut seulement être imprimé.
Naissance - Demande de certificat et de copie d'acte
Version : 2009-01
Type de fichier : PDF dynamique
Poids : 610,00 Ko
Version d'Adobe Reader requise : 6.0 et plus
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Mariage ou union civile - Demande de certificat et de copie d'acte
Version : 2009-01
Type de fichier : PDF dynamique
Poids : 626,00 Ko
Version d'Adobe Reader requise : 6.0 et plus
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Décès - Demande de certificat et de copie d'acte
Version : 2009-01
Type de fichier : PDF dynamique
Poids : 931,00 Ko
Version d'Adobe Reader requise : 6.0 et plus
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Déclaration du répondant
Formulaire disponible uniquement pour l'impression : aucune saisie à l'écran n'est possible.
À remplir seulement s'il vous est impossible de fournir un document d'identité contenant une photographie.
Version : 2009-03
Type de fichier : PDF statique
Poids : 28,00 Ko
Version d'Adobe Reader requise : 6.0 et plus
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Demande d'attestation d'un acte au registre
Formulaire disponible uniquement pour l'impression : aucune saisie à l'écran n'est possible.
Version : 2006-07
Type de fichier : PDF statique
Poids : 38,69 Ko
Version d'Adobe Reader requise : 6.0 et plus
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Demande d'analyse préliminaire pour une modification d'un nom ou d'un prénom
Formulaire disponible uniquement pour l'impression : aucune saisie à l'écran n'est possible.
À remplir seulement si vous demandez une modification de votre nom ou de celui d'un enfant d'âge mineur.
Version : 2006-07
Type de fichier : PDF statique
Poids : 28,16 Ko
Version d'Adobe Reader requise : 6.0 et plus
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Publications
- Le certificat de naissance ( 299,22 Ko)
- La naissance - Guide à l'intention des nouveaux parents ( 681,00 Ko)
- Le mariage et l'union civile ( 642,70 Ko)
- Le décès ( 188,08 Ko)
- Le changement de nom ( 343,09 Ko)
Le Directeur de l'état civil participe au contenu de certains guides réalisés par Services Québec.
- Devenir parent
http://www.naissance.info.gouv.qc.ca/fr/ - Que faire lors d'un décès
http://www.deces.info.gouv.qc.ca/fr/ - Quand un couple se sépare
http://www.separation-divorce.info.gouv.qc.ca/fr/ - Cartes, permis et certificats
http://www.cartes-permis.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp
Date de révision : 2009-03-12
