Directeur de l'état civil du Québec

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Formulaires et publications

Formulaires

Les documents accessibles à partir de cette page sont offerts en version PDF. Vous devez ainsi avoir installé le logiciel Adobe Reader sur votre ordinateur pour pouvoir les consulter. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement.

Les formulaires PDF dynamiques peuvent être remplis à l'écran et imprimés. Les formulaires PDF statiques peuvent seulement être imprimés et remplis à la main.

Demande de certificat et de copie d'acte

• NAISSANCE - Demande de certificat et de copie d'acte (PDF, 671 Ko)

• MARIAGE OU UNION CIVILE - Demande de certificat et de copie d'acte (PDF, 817 Ko)

• DÉCÈS - Demande de certificat et de copie d'acte (PDF, 979 Ko)

• CHANGEMENT DE NOM - Demande de certificat (PDF, 33 Ko)

  À remplir seulement si un changement de nom vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de nom. Si vous désirez faire une demande de changement de nom, vous devez plutôt remplir le formulaire Demande d'analyse préliminaire pour une modification d'un nom ou d'un prénom, accessible ci-dessous, afin que le Directeur de l’état civil puisse déterminer si vous êtes admissible à la demande de changement de nom et vous fasse parvenir, le cas échéant, les documents appropriés.

• CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE - Demande de certificat (PDF, 32 Ko)

  À remplir seulement si un changement de la mention du sexe vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de la mention du sexe. Si vous désirez faire une demande de changement de la mention du sexe, vous devez plutôt communiquer avec nous afin d’obtenir le formulaire Demande de changement de la mention du sexe. Le Directeur de l’état civil vous fera parvenir les documents appropriés.

Autres formulaires

Déclaration du répondant (PDF, 28 Ko)

À remplir seulement s'il vous est impossible de fournir un document d'identité avec photo.

Demande d'analyse préliminaire pour une modification d'un nom ou d'un prénom (PDF, 24 Ko)

À remplir seulement si vous demandez la modification de votre nom ou celui d'un enfant d'âge mineur.

Demande d'attestation (PDF, 52 Ko)

Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko)

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Publications

Le Directeur de l'état civil participe au contenu de certains guides réalisés par Services Québec.

• Devenir parent
• Que faire lors d'un décès
• Quand un couple se sépare
• Obtenir des cartes, des permis ou des certificats

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Date de révision : 2013-04-29