Directeur de l'état civil du Québec

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Formulaires

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Demande de certificat et de copie d'acte


Important

Savez-vous qu'en effectuant votre demande par Internet l'aide de notre service en ligne DEClic!, vous obtiendrez vos documents moindre cot, tout en éliminant le délai associé l'envoi de votre demande par la poste? Pour en savoir plus sur le délai de traitement et tarification

  • NAISSANCE - Demande de certificat et de copie d'acte (PDF, 671 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • MARIAGE OU UNION CIVILE - Demande de certificat et de copie d'acte (PDF, 817 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • DÉCÈS - Demande de certificat et de copie d'acte (PDF, 979 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • CHANGEMENT DE NOM - Demande de certificat (PDF, 33 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

    À remplir seulement si un changement de nom vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de nom. Si vous désirez faire une demande de changement de nom, vous devez plutôt remplir le formulaire Demande d'analyse préliminaire pour une modification d'un nom ou d'un prénom, accessible ci-dessous, afin que le Directeur de l’état civil puisse déterminer si vous êtes admissible à la demande de changement de nom et vous fasse parvenir, le cas échéant, les documents appropriés.

  • CHANGEMENT DE LA MENTION DU SEXE - Demande de certificat (PDF, 32 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

    À remplir seulement si un changement de la mention du sexe vous a été accordé par le Directeur de l’état civil et que vous désirez obtenir un certificat de changement de la mention du sexe. Si vous désirez faire une demande de changement de la mention du sexe, vous devez plutôt communiquer avec nous afin d’obtenir le formulaire Demande de changement de la mention du sexe. Le Directeur de l’état civil vous fera parvenir les documents appropriés.


Autres formulaires


Déclaration du répondant (PDF, 28 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À remplir seulement s'il vous est impossible de fournir un document d'identité avec photo.

Demande d’analyse préliminaire pour une demande de changement de nom (PDF, 24 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À remplir seulement si vous demandez la modification de votre nom ou celui d'un enfant d'âge mineur.

Demande d'attestation (PDF, 52 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


Demande d'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte d'état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.


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Publications

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Date de révision : 2014-04-01

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