Nouvelles

Avis à la clientèle – Faille de sécurité d’OpenSSL, nommée Heartbleed
La faille de sécurité d’OpenSL, nommée Heartbleed a été découverte. Veuillez noter que ce site transactionnel n’a pas été touché par Heartbleed. Lire la suite »»

Nouvelle tarification
À compter du 1er avril 2014, de nouveaux tarifs s'appliqueront à la délivrance des certificats et des copies d'actes ainsi que pour certains services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil. Lire la suite »»

Entrée en vigueur de modifications au Code civil du Québec en matière de publicité de changement de nom et
de la mention du sexe

Le 1er mars 2014, certains articles de la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits (2013, chapitre 27), qui avait été adoptée le 6 décembre dernier, entrent en vigueur.
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Le Directeur de l’état civil : Au cœur de la vie des citoyens depuis 20 ans
Québec, le 19 février 2014 - La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, a souligné aujourd’hui le 20e anniversaire du Directeur de l’état civil. Lire la suite »»

Le Directeur de l’état civil a 20 ans
L’année 2014 marque le 20e anniversaire du Directeur de l'état civil. Lire la suite »»

Modifications au Code civil du Québec en matière d'état civil
Le 6 décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant le Code civil en matière
d’état civil, de successions et de publicité des droits (2013, chapitre 27). Cette loi apporte divers changements en matière d’état civil. Lire la suite »»

Le gouvernement du Québec simplifie les démarches des citoyens
Québec, le 15 octobre 2013 - La ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, a annoncé aujourd’hui une simplification de démarches administratives pour les citoyens et les familles. En effet, de nouveaux formulaires ont été mis en circulation, par le Directeur de l’état civil, pour les déclarations de décès, de changement de nom ou de la mention du sexe et de naissance. Lire la suite »»


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