Au Québec, le Directeur de l'état civil est la seule organisation gouvernementale officiellement désignée pour délivrer les documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire les certificats, les copies d'actes et les attestations de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès.
Nouveauté lors de la déclaration d'une naissance
Vous pouvez dorénavant donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique votre numéro d'assurance sociale avec les renseignements sur la naissance de votre enfant au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui administre le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
Date de révision : 2009-07-30