Certificat et copie d'acte

Le certificat et la copie d’acte sont des documents officiels distincts délivrés par le Directeur de l’état civil.

Ces documents peuvent être exigés par une organisation afin de vérifier certains renseignements ou encore pour prouver un événement d’état civil inscrit au registre de l’état civil du Québec. Informez−vous du document exact exigé par l’organisation à laquelle vous devrez le présenter avant de commander un certificat ou une copie d’acte.

Selon la situation, il est possible d’obtenir un certificat ou une copie d’acte concernant les événements de vie suivants :

  • la naissance;
  • le mariage;
  • l'union civile;
  • le décès.

Le coût d’un certificat ou d’une copie d’acte varie selon le mode de transmission de la demande et le type de traitement choisi.

Important

Il est important de souligner que pour qu’un document d’état civil puisse être délivré relativement à une naissance, un mariage, une union civile ou un décès, cet événement doit d’abord être inscrit au registre de l’état civil du Québec. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il est possible de traiter une demande de certificat, de copie d’acte ou d’attestation concernant cet événement. Pour en savoir plus, consulter la section Inscription d'un événement au registre de l'état civil.

Haut de page

Autres liens utiles

Haut de page

Date de révision : 2019-08-22


Site internet du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2018

Revenir au menu principal