Importance de l’exactitude des renseignements

Il faut porter une attention particulière à l’orthographe, aux majuscules, aux caractères accentués ainsi qu’à l’exactitude des renseignements qui seront inscrits dans la déclaration.

Une déclaration erronée ou incomplète peut avoir des répercussions légales importantes et entraîner un délai d’inscription supplémentaire.

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Date de révision : 2019-10-24


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

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