Vous retrouverez dans cette page :
Le décès d'un proche entraîne des procédures légales qu'on ne peut éviter. L'inscription du décès au registre de l'état civil du Québec est une étape importante pour simplifier toutes ces démarches.
La Déclaration de décès est obligatoire en vertu du Code civil du Québec. Elle permet de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec.
Lors d'un décès, le médecin et le directeur de funérailles interviennent l'un après l'autre dans la démarche.
Par la suite, le déclarant pourra faire une demande de certificat ou de copie d'acte de
décès dès que le décès aura été inscrit au registre de l'état civil du Québec.
La carte sera transmise à la Régie de l'assurance maladie du Québec par le Directeur de l'état civil.
N'oubliez pas de joindre la carte d'assurance maladie de la personne décédée à la Déclaration de décès.
Pour obtenir un document d’état civil concernant le décès, consultez la section Le certificat et la copie d’acte
Pour obtenir une attestation de décès, consultez la section L'attestation.
Ce guide est destiné aux directeurs de funérailles.
Les renseignements qu'il contient les aideront à respecter les règles et formalités liées à la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil.
Guide Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civilDate de révision : 2010-12-15
Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services