Directeur de l'état civil du Québec
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Le décès
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l’état civil du Québec, le Directeur de l’état civil a besoin des renseignements recueillis au moyen de la déclaration de décès, remplie par un proche de la personne décédée aidé du directeur de funérailles, et du constat de décès, dressé par le médecin qui a constaté le décès. Une fois l’inscription faite, il est possible d’obtenir un certificat ou une copie d’acte de décès. Ces documents officiels facilitent les démarches du liquidateur de la succession au moment de régler la succession.
La déclaration de décès, une fois signée et datée par le directeur de l’état civil, devient l’acte de décès. Ainsi, il est important de veiller à y inscrire tous les renseignements demandés et à ne faire aucune erreur en la remplissant.
Si vous désirez déclarer un décès qui a eu lieu à l’extérieur du Québec, nous vous invitons à consulter la section L'insertion au registre de l'état civil du Québec d'un acte fait hors du Québec.
Note
En vertu d’une entente avec la Régie de l’assurance maladie du Québec, le Directeur de l’état civil peut se voir confier la carte d’assurance maladie d’une personne décédée. Ainsi, la carte peut être remise au directeur de funérailles, qui la fera parvenir au Directeur de l’état civil avec les documents concernant le décès.
Documents relatifs à la déclaration d'un décès
Constat de décès
Le constat de décès est un formulaire en deux exemplaires rempli par le médecin qui constate le décès. De façon générale, le médecin remet les deux exemplaires au directeur de funérailles, qui se charge d'en remettre un au déclarant du décès et de faire parvenir l'autre au Directeur de l'état civil. Le médecin peut aussi choisir de faire parvenir lui-même au Directeur l'exemplaire du constat qui lui est destiné.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est un formulaire en trois exemplaires rempli conjointement par le déclarant du décès, le témoin et le directeur de funérailles. On y demande des renseignements sur le décès (ex. : le lieu, la date et l'heure du décès), sur la personne décédée (ex. : son nom, son sexe, l'adresse de son dernier domicile, sa date de naissance, son lieu de naissance, le lieu de l'enregistrement de sa naissance, son état matrimonial, les noms de son père et de sa mère), sur l'époux ou le conjoint de la personne décédée, sur la disposition du corps (ex. : la date, le lieu et le mode de disposition du corps) et sur le témoin.
Le directeur de funérailles conserve l’exemplaire de la déclaration qui lui est destiné, en remet un au déclarant du décès et en fait parvenir un au Directeur de l’état civil.
Déclarant du décès
Le déclarant peut être l’époux ou le conjoint de la personne décédée, un proche parent (père, mère, frère, soeur, fils, fille, oncle, tante), un allié (beau-père, belle-mère, gendre, belle-fille, beau-frère, belle-soeur, oncle par alliance, tante par alliance) ou toute autre personne capable d’identifier la personne décédée (conjoint de fait, ami, voisin, membre du personnel hospitalier).
Témoin
Le témoin doit être une personne de 18 ans ou plus autre que le directeur de funérailles ou le déclarant du décès. Le témoin peut être un membre de la famille, un ami de la personne décédée ou un membre du personnel du salon funéraire. Le témoin doit remplir la partie de la déclaration de décès qui le concerne, la signer et la dater. Il doit notamment attester que la déclaration a été remplie, signée et datée devant lui par le déclarant du décès et le directeur de funérailles.
Directeur de funérailles
Le directeur de funérailles inscrit dans la déclaration de décès la date et le lieu du décès, le mode de disposition du corps et le numéro du constat de décès, signe la déclaration et la date.
Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil
Avant de remplir une déclaration de décès, il faut s'assurer d'avoir en main un formulaire dans la langue de son choix, soit le français ou l'anglais. L'acte de décès sera dressé dans la langue du formulaire utilisé et aucune correction relative à la langue ne pourra pas y être faite, sauf s'il est démontré qu'une erreur a été commise lors de l'inscription du décès. Le certificat ou la copie d'acte délivré relativement à un acte est dans la même langue que cet acte. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la directive Correction d’une erreur relative à la langue dans laquelle un acte d’état civil a été dressé (PDF, 41 Ko) 
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Guide Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civil
Afin d’aider les directeurs de funérailles à respecter les règles et formalités liées à la déclaration d'un décès, le Directeur de l'état civil a conçu à leur intention le guide Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civil (PDF, 141 Ko) .
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Accessible sur le Portail gouvernemental de services ou directement dans Internet, Mon dossier citoyen est un espace en ligne sécurisé visant à faciliter les démarches des citoyens auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec lors d’événements de vie. Vous pouvez notamment y remplir le questionnaire Que faire lors d’un décès et ainsi obtenir une liste de démarches à faire, selon votre situation personnelle, auprès des ministères et organismes gouvernementaux lors d’un décès. Vous pourrez par la suite enregistrer cette liste personnalisée de démarches et en faire le suivi.
Date de révision : 2013-03-06
Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services
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