Le décès
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Le décès d'un proche entraîne des procédures légales qu'on ne peut éviter. L'inscription du décès au registre de l'état civil du Québec est une étape importante pour simplifier toutes ces démarches.
La Déclaration de décès
La Déclaration de décès est obligatoire en vertu du Code civil du Québec. Elle permet de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec.
Un décès inscrit au registre de l'état civil permet :
- d'établir le décès;
- d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de décès.
Lors d'un décès, le médecin et le directeur de funérailles interviennent l'un après l'autre dans la démarche.
Le médecin :
- dresse le Constat de décès;
- remet les deux exemplaires du constat au directeur de funérailles qui prend en charge le corps de la personne décédée.
Le directeur de funérailles :
- remet au déclarant sa copie du constat et la Déclaration de décès en l'aidant à la remplir;
- remplit et signe la partie de la déclaration concernant la disposition du corps;
- transmet sans délai le constat et la Déclaration de décès au Directeur de l'état civil.
Par la suite, le déclarant pourra faire une demande de certificat ou de copie d'acte de
décès dès que le décès aura été inscrit au registre de l'état civil du Québec.
La carte d'assurance maladie
La carte sera transmise à la Régie de l'assurance maladie du Québec par le Directeur de l'état civil.
N'oubliez pas de joindre la carte d'assurance maladie de la personne décédée à la Déclaration de décès.
Le certificat et la copie d'acte de décès
Pour obtenir un document d’état civil concernant le décès, consultez la section Le certificat et la copie d’acte
L'attestation de décès
Pour obtenir une attestation de décès, consultez la section L'attestation.
Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civil
Ce guide est destiné aux directeurs de funérailles.
Les renseignements qu'il contient les aideront à respecter les règles et formalités liées à la déclaration d'un décès au Directeur de l'état civil.
Guide Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civil
Date de révision : 2010-12-15
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