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À propos de nous

Au Québec, depuis le 1^er janvier 1994, c'est auprès du Directeur de l’état civil que les citoyens du Québec peuvent obtenir les documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire les certificats, les copies d'actes et les attestations de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès. Son organisation administrative, qui relève de Services Québec, est dirigée par le directeur de l'état civil, officier public dont le mandat émane du Code civil du Québec. Il est le seul habilité à dresser les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès et à délivrer des documents authentiques relativement à ces événements.

Les responsabilités du directeur de l'état civil sont les suivantes :

• dresser les actes de naissance, de mariage, d’union civile et de décès survenus au Québec ou concernant les personnes qui y sont domiciliées;
  
• tenir à jour le registre des actes de l’état civil, en tenant compte des jugements et des modifications en provenance du Québec ou d’ailleurs;
  
• délivrer de façon sécuritaire des certificats, des copies d'actes ou des attestations d'actes de l'état civil;
  
• autoriser la consultation du registre de l’état civil;
  
• garder le registre de l’état civil et en assurer la publicité;
  
• tenir un registre des personnes autorisées à célébrer les mariages et les unions civiles;
  
• analyser et autoriser, le cas échéant, les demandes de changements de noms ou de changements de la mention du sexe.

 

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Date de révision : 2009-07-30