Décision du Directeur de l’état civil
Après l’étude de votre demande, le Directeur de l’état civil rend une décision par écrit.
Si vous êtes autorisé à célébrer le mariage ou l’union civile, vous recevrez par la poste votre trousse de célébrant contenant les documents suivants :
- une lettre du Directeur de l'état civil confirmant votre numéro d'autorisation;
- un formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou un formulaire Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas;
- un aide-mémoire résumant vos obligations avant, pendant et après la célébration;
- deux enveloppes préaffranchies pour transmettre les documents requis au Directeur de l’état civil et à l’Institut de la statistique du Québec.
Si vous n’êtes pas autorisé à célébrer le mariage ou l’union civile, les raisons du refus vous seront communiquées ainsi qu’aux futurs époux ou conjoints.
Date de révision : 2019-03-27
