Décision du Directeur de l’état civil

Après l’étude de votre demande, le Directeur de l’état civil rend une décision par écrit.

Si vous êtes autorisé à célébrer le mariage ou l’union civile, vous recevrez par la poste votre trousse de célébrant contenant les documents suivants :

  • une lettre du Directeur de l'état civil confirmant votre numéro d'autorisation;
  • un formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou un formulaire Déclaration d’union civile (DEC-55), selon le cas;
  • un aide-mémoire résumant vos obligations avant, pendant et après la célébration;
  • deux enveloppes préaffranchies pour transmettre les documents requis au Directeur de l’état civil et à l’Institut de la statistique du Québec.

Si vous n’êtes pas autorisé à célébrer le mariage ou l’union civile, les raisons du refus vous seront communiquées ainsi qu’aux futurs époux ou conjoints.

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Date de révision : 2019-03-27


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

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