Le tableau ci-dessous présente, pour chacune des catégories de célébrants, les lieux où il est autorisé à agir et la durée de son autorisation.
Catégories | Territoire | Durée de l'autorisation |
---|---|---|
Ministre du culte | Partout au Québec | Période accordée dans leur lettre d’autorisation |
Greffier et greffier adjoint de la Cour supérieure | Partout au Québec | Tant qu’ils occupent leur charge |
Maire, membre d'un conseil municipal ou d'arrondissement, fonctionnaire municipal | Uniquement sur le territoire de leur municipalité | Jusqu’à l’échéance de leur mandat OU au plus tard, à la date de la prochaine élection |
Notaire | Partout au Québec | Tant qu’ils sont valablement inscrits au tableau de la Chambre des notaires |
Célébrant désigné (un membre de la famille, un proche ou un ami) | Uniquement dans le district judiciaire mentionné dans leur lettre d’autorisation | Valide uniquement pour ce mariage ou cette union civile |
Date de révision : 2023-08-10