Portée et durée de l’autorisation

Le tableau ci-dessous présente, pour chacune des catégories de célébrants, les lieux où il est autorisé à agir et la durée de son autorisation.

Catégories Territoire Durée de l'autorisation
Ministre du culte Partout au Québec Période accordée dans leur lettre d’autorisation
Greffier et greffier adjoint de la Cour supérieure Uniquement dans le district judiciaire où ils sont autorisés à le faire Tant qu’ils occupent leur charge
Maire, membre d'un conseil municipal ou d'arrondissement, fonctionnaire municipal Uniquement sur le territoire de leur municipalité Jusqu’à l’échéance de leur mandat OU au plus tard, à la date de la prochaine élection
Notaire Partout au Québec Tant qu’ils sont valablement inscrits au tableau de la Chambre des notaires
Célébrant désigné (un membre de la famille, un proche ou un ami) Uniquement dans le district judiciaire mentionné dans leur lettre d’autorisation Valide uniquement pour ce mariage ou cette union civile

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Date de révision : 2019-03-27


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