Respect des conditions après la célébration du mariage ou l’union civile
Après la célébration, vous devez officialiser le mariage ou l’union civile que vous avez célébré. Pour cela, vous devez transmettre différents documents à certaines organisations, comme l’illustre le tableau suivant.
| Type d'union | Documents | Délai | Organisations |
|---|---|---|---|
| Mariage | Formulaire Déclaration de mariage original (DEC-50) | Dans les 30 jours suivant la célébration | Directeur de l'état civil 2535, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 9Z9 |
| Copie du jugement autorisant la célébration du mariage d’une personne mineure (16 ou 17 ans) | Avec l'envoi de l'original de la Déclaration de mariage (DEC-50) | ||
| Dispense écrite de publication accordée par le célébrant (uniquement dans le cas d’un mariage célébré d’urgence parce que la vie de l’un des futurs époux est en péril) | Avec l’envoi de l’original de la Déclaration de mariage DEC-50) | ||
| Formulaire Bulletin de mariage original (SP-2) | Dans les 8 jours suivant la célébration | Institut de la statistique du Québec 300-200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 9Z9 |
|
| Union civile | Formulaire Déclaration d’union civile (DEC-55) | Sans délai après la célébration | Directeur de l'état civil 2535, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 9Z9 |
| Dispense écrite de publication accordée par le célébrant (uniquement dans le cas d’une union civile célébrée d’urgence parce que la vie de l’un des futurs époux est en péril) | Avec l’envoi de l’original de la Déclaration d’union civile (DEC-55) | ||
| Formulaire Bulletin d’union civile (SP-7) | Dans les 8 jours suivant la célébration | Institut de la statistique du Québec 300-200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 9Z9 |
Uniquement pour les célébrants désignés
Si vous êtes un célébrant désigné, vous devez également transmettre le dossier complet du mariage ou de l’union civile au Directeur de l’état civil. Ce dossier doit être transmis avec l’envoi de l’original de la Déclaration de mariage (DEC-50) ou de la Déclaration d’union civile (DEC-55).
Il comprend les documents suivants :
- une copie de l’avis de publication du mariage ou de l’union civile ou de la dispense de publication, selon le cas;
- l’original de la page 4 – « Célébrant » de la Déclaration de mariage (DEC-50) ou de la Déclaration d’union civile (DEC-55);
- une photocopie du Bulletin de mariage (SP-2) ou du Bulletin d’union civile (SP-7);
- une photocopie de tout autre document ayant servi à attester la véracité des renseignements fournis par les époux ou les conjoints, par exemple :
- copie des certificats ou des actes de naissance;
- levée (annulation) d’un régime de protection;
- jugement irrévocable ou certificat de divorce;
- acte de décès;
- déclaration commune ou jugement de dissolution ou d’annulation de mariage ou d’union civile;
- passeport;
- fiche de l’état civil;
- etc.
Date de révision : 2019-03-27
