Déclaration de naissance
La déclaration d'une naissance au Directeur de l'état civil se fait en remplissant le formulaire Déclaration de naissance. Comme parents, vous devez remplir ce document dès la naissance de votre enfant et nous le transmettre dans les 30 jours suivant la naissance.
Deux options vous sont offertes pour déclarer la naissance de votre enfant, soit
- le service en ligne Déclaration électronique de naissance;
- le formulaire papier Déclaration de naissance.
Au moment de remplir la déclaration de naissance de votre enfant, vous aurez besoin de la copie du formulaire Constat de naissance que le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance vous aura remis.
Les renseignements recueillis au moyen de ce formulaire et de celui du constat de naissance serviront à l'inscription de la naissance de votre enfant au registre de l'état civil du Québec.
Important
Il est important de n'utiliser qu'un seul moyen (service en ligne ou formulaire papier) pour déclarer la naissance de votre enfant, car la réception de deux déclarations pour un même enfant entraîne des délais de traitement supplémentaires.
Si vous constatez une erreur sur la déclaration de naissance que vous nous avez transmise, communiquez avec nous, sans délai, par téléphone afin de connaître la procédure à suivre selon votre situation.
Si vous avez des difficultés à remplir la déclaration de naissance électronique, veuillez communiquer avec nous par téléphone.
Autres liens utiles
- Délai à respecter pour transmettre la déclaration de naissance
- Renseignements sur la déclaration électronique de naissance
- Renseignements sur la déclaration de naissance — formulaire papier
- Service en ligne Déclaration électronique de naissance
Date de révision : 2020-12-08
