Renseignements sur la Déclaration de naissance — formulaire papier
Vous pouvez choisir de déclarer la naissance de votre enfant en remplissant le formulaire Déclaration de naissance.
Ce formulaire peut être remis sur demande, après l'accouchement, par le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone pour en obtenir un.
Il est préférable de remettre, avant votre départ, au personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance la déclaration remplie et signée. Celui-ci verra à nous la transmettre accompagnée du constat de naissance.
Si vous choisissez de remplir le formulaire à la maison, il est de votre responsabilité de nous le transmettre, une fois rempli et signé, dans les 30 jours suivant la naissance de l'enfant, à l'adresse suivante :
Transmission de la déclaration de naissance
Les parents qui n'ont pas remis la déclaration remplie et signée au personnel de l'établissement où a eu lieu la naissance doivent nous la transmettre eux−mêmes dans le délai exigé, à l'adresse suivante :
Inscription d'une naissance Directeur de l'état civil 2535, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 5C6
Important
Si vous choisissez de déclarer la naissance de votre enfant à l'aide du formulaire papier, vous ne devez pas la déclarer de nouveau en utilisant notre service en ligne Déclaration électronique de naissance. Il est important de n'utiliser qu'un seul moyen pour déclarer la naissance de votre enfant, car la réception de deux déclarations pour un même enfant entraîne des délais de traitement supplémentaires.
Date de révision : 2020-12-08
