Sécurité

Il existe quatre caractéristiques permettant d'assurer l'entière sécurité des documents d'état civil. Ces dernières sont imprimées à l'endos du document :

Papier sécuritaire filigrané

On distingue le dessin ci-contre ou une partie de celui-ci lorsqu’on place le papier devant une source lumineuse.
Une fleur de lys suivit du mot Québec.

Protection chimique

Des indicateurs chimiques intégrés au papier provoquent l’apparition de cernes lorsque le papier est exposé à des solvants d’encre.

Gravure

De fines lignes continues bleues sont imprimées dans le haut du document, donnant un effet de relief et une sensation abrasive au toucher.

Image latente

En portant le document à la hauteur des yeux et en le regardant à l’horizontale, on peut voir une fleur de lys dans le coin supérieur droit de la gravure. Cette image n’est pas reproductible au photocopieur.

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Date de révision : 2007-05-01


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fen�tre.

© Gouvernement du Québec, 2022

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