Coût et délai de traitement d’une demande de désignation

L’analyse de la demande de désignation est gratuite.

Le délai de traitement d’une demande de désignation varie selon la complexité du dossier et le nombre de dossiers à traiter.

Nous vous recommandons de prévoir en moyenne quatre mois avant la date prévue de la célébration pour le traitement de votre demande.

Les demandes sont traitées en fonction de la date prévue de la célébration et non de la date de leur réception.

Haut de page

Date de révision : 2019-03-27


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec, 2021

Revenir au menu principal