En cas de perte ou de vol d'un certificat ou d'une copie d'acte, communiquez avec nous par téléphone avant de demander un nouveau document. Ainsi, nous pourrons rendre le document perdu ou volé non valide en vue de prévenir le vol d’identité. Notez que nous pouvons seulement invalider les documents délivrés depuis le 29 mars 2005 et que seule la personne qui avait demandé le certificat ou la copie d’acte peut nous aviser de la perte ou du vol.
Par ailleurs, si, en raison des circonstances entourant la perte ou le vol du document, vous désirez qu'une note rendant plus difficile l'obtention de certificats ou de copies d'actes soit ajoutée au dossier visé, vous devez nous faire parvenir une demande écrite à cet effet.
Dans votre demande, vous devez
Votre demande doit être transmise par la poste, à l'adresse suivante :
Gestion des retours Directeur de l'état civil 2535, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 5C5
Nous vous conseillons de faire une nouvelle demande de certificat ou de copie d'acte avant ou au moment de nous demander qu'une note soit ajoutée à votre dossier. Vous pourrez alors obtenir une dernière fois un document sans avoir à subir les inconvénients relatifs à cette mesure de sécurité.
Date de révision : 2019-08-22