Le traitement accéléré n’est temporairement plus offert depuis le 13 mai 2025. Le Directeur de l’état civil distribue en traitement régulier les certificats et les copies d’actes.
Pour plus d’information, communiquez avec Services Québec.
Québec : 418 644-4545
Montréal : 450 644-4545
514 644-4545
Autres régions du Québec: 1 877 644-4545 (sans frais)
Tarifs et délais de traitement
Tarifs et délais de traitement pour l'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil
Les dossiers d’inscription sont traités par ordre de réception des documents requis, et non selon la date de l’événement. Le délai d’inscription débute lorsque le Directeur de l’état civil reçoit les documents requis complets et conformes. Il n’existe pas de traitement accéléré pour ce service.
L’inscription d’un événement d'état civil au registre de l’état civil est un service gratuit*.
Délai d'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil si les documents reçus sont complets et conformes |
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|---|---|---|---|
| Événements d'état civil | Documents requis | Délai d'inscription d'un événement d'état civil | Tarifs |
| Naissance | Formulaire Déclaration de naissance | 15 jours ouvrables | Gratuit – sauf si la déclaration de naissance est transmise après un délai de 30 jours* |
| Formulaire Constat de naissance | Gratuit | ||
| Mariage | Formulaire Déclaration de mariage | 45 jours ouvrables | |
| Union civile | Formulaire Déclaration d’union civile | 45 jours ouvrables | |
| Décès | Formulaire Déclaration de décès | 20 jours ouvrables | |
| Formulaire Constat de décès | |||
Ces délais sont à prévoir pour les parents qui souhaitent voyager à l'étranger avec leur nouveau-né après sa naissance, peu importe la raison, notamment lorsque les parents viennent au Québec afin de donner naissance à leur enfant et qu'ils désirent retourner rapidement dans leur pays d’origine.
* Le service est gratuit si la déclaration de naissance est transmise au Directeur de l'état civil dans un délai de 30 jours après la naissance de l'enfant. Une déclaration de naissance transmise après ce délai est assujettie au paiement des frais exigibles. Pour connaître les frais exigés pour l'inscription tardive d'une naissance, consulter la section Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil.
Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'un certificat et d'une copie d'acte
Vous devez tenir compte de l'inscription d'un événement d'état civil au registre de l'état civil si l'événement est récent. Ce n’est qu’une fois l’inscription faite qu’il nous est possible de traiter votre demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant cet événement.
| Modes de transmission de votre demande | Traitement normal de 10 jours ouvrables Ajouter le délai d'inscription d'un événement d'état civil si l'événement a eu lieu récemment et que les documents reçus sont complets et conformes. | |
| Coût par certificat | Coût par copie d'acte | |
| Par Internet | 37,75 $ | 45,75 $ |
| Par la poste | 54,00 $ | 63,00 $ |
| À l'un des bureaux de Services Québec offrant des services du Directeur de l’état civil au moyen : | ||
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37,75 $ | 45,75 $ |
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54,00 $ | 63,00 $ |
Note de bas de tableau 1
* Excluant le délai d'inscription d'un nouvel événement au registre (s'il est récent) et le délai de livraison.
Les tarifs sont en dollars canadiens et en vigueur jusqu'au 31 mars 2026.
Retour à la référence de la note 1
Délai de traitement supplémentaire
Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :
- la demande est incomplète (elle n'est pas signée, le paiement n'y est pas joint, les champs du formulaire ne sont pas tous remplis, etc.);
- les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre;
- il est difficile de vérifier certains renseignements sur l'identité de la personne qui fait la demande ou d'un répondant;
- l'adresse de livraison des documents inscrite dans le formulaire est différente de celle figurant sur les photocopies des documents;
- les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire Demande de certificat et de copie d'acte.
Tarifs et délais de traitement pour l'obtention d'une attestation
Attestation
Le coût varie selon la période couverte par la recherche et la précision des renseignements que vous fournissez à l’appui de votre demande. La précision des renseignements fournis peut en effet réduire de façon appréciable le coût à payer pour obtenir l’attestation.
| Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche | Traitement normal de 10 jours ouvrables | Coût par attestation |
|---|---|
| Si les renseignements fournis sont précis | 7,75 $ |
| Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) | 26,25 $ |
| Coût par année additionnelle couverte par la recherche | 5,35 $ |
Attestation détaillée
| Traitement normal de 10 jours ouvrables | Coût par attestation |
|---|
| 27,25 $ |
Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil
Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| Services | Tarifs |
|---|---|
| Changement de nom | |
| Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant, y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 161,00 $ |
| Changement du nom de famille d'un enfant de moins de 18 ans en même temps que le changement de nom de famille du parent (y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 33,00 $ |
| Délivrance d'un certificat de changement de nom | 13,20 $ |
| Substitution du prénom usuel par un autre prénom énoncé à l'acte de naissance | 133,00 $ |
| Changement de la mention du sexe | |
| Changement de la mention du sexe : Première demande de changement de la mention du sexe | Gratuit |
| Changement de la mention du sexe : Deuxième demande ou plus de changement de la mention du sexe | 161,00 $ |
| Délivrance d'un certificat de changement de la mention du sexe | 13,20 $ |
| Copie d'acte de naissance primitif | |
| Traitement d'une demande de copie d'acte de naissance primitif | 63,00 $ |
| Déclaration tardive de filiation | |
| Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an) | 65,25 $ |
| Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an) | 132,00 $ |
| Inscription tardive de naissance | |
| Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (moins d'un an) | 65,25 $ |
| Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (plus d'un an) | 132,00 $ |
Date de révision : 2025-09-29
