Guide to declaring a death to the Directeur de l'état civil

Le Directeur de l'état civil a conçu le Guide Comment déclarer un décès au Directeur de l'état civil destiné aux directeurs d'entreprises de services funéraires afin de les informer sur les règles et les formalités liés à la déclaration d'un décès.

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Reviewed: 2019-10-24


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