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Services en ligne

DEClic! - Demande de certificat ou de copie d'acte

Le service en ligne DEClic! vous permet d'effectuer en tout temps, de façon rapide et sécuritaire, une demande de certificat ou de copie d'acte. En demandant vos documents à l’aide de DEClic!, vous les obtiendrez à moindre coût et éviterez le délai associé à l'envoi d’une demande par la poste.

Grâce à clicSÉQUR, le service québécois d'authentification gouvernementale, vous accéderez en toute sécurité à DEClic! et aux services en ligne de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec.

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DEClic! Express - Demande de certificat et de copie d'acte

Le service en ligne DEClic! Express vous permet d’effectuer en tout temps, de façon rapide et sécuritaire, une demande de certificat ou de copie d'acte. En demandant vos documents à l’aide de DEClic! Express, vous les obtiendrez à moindre coût et éviterez le délai associé à l’envoi d’une demande par la poste.

Ce service s’adresse à vous si vous avez reçu une lettre de confirmation présentant un numéro d'accès rapide et sécuritaire (NARS).

  • vous avez récemment déclaré la naissance de votre enfant au Directeur de l’état civil;
  • vous avez récemment déclaré votre mariage ou votre union civile au Directeur de l’état civil.

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Vérification de l'état de traitement d'une demande en ligne

Le service en ligne Vérification de l’état de traitement d’une demande en ligne vous permet de suivre l’avancement du traitement de votre demande de certificat ou de copie d’acte effectuée à l’aide de DEClic! ou de DEClic! Express.

Pour utiliser ce service, vous devez avoir en main le numéro de demande que vous avez obtenu lorsque vous avez effectué votre demande en ligne. Ce numéro débute par la lettre W.

Vérifier l'état de traitement d'une demande de certificat ou de copie d'acte Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.


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Vérification de la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte

Le service en ligne Vérification de la validité d’un certificat ou d’une copie d’acte vous permet de vous assurer qu’un certificat ou une copie d’acte délivré après le 29 mars 2005 est bien valide. Le service indique également si, depuis que ce document a été délivré, un décès concernant la ou l’une des personnes visées a été inscrit au registre de l’état civil du Québec ou une mention de dissolution de mariage ou de dissolution d’union civile a été portée à l’acte consulté. Enfin, il indique si le document a été déclaré volé ou perdu.

Vérifier la validité d'un certificat ou d'une copie d'acte Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.


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Registre des célébrants

Le service en ligne Registre des célébrants permet aux futurs époux ou conjoints d’union civile de vérifier si le célébrant qu’ils ont choisi est autorisé à célébrer l’événement à la date prévue.

Consulter le registre des célébrants

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Déclaration électronique de naissance - PROJET PILOTE

Le Directeur de l'état civil réalise un projet pilote, en collaboration avec une dizaine d’établissements de santé du Québec, dans le cadre duquel les parents d'un nouveau-né ont la possibilité de transmettre par voie électronique la déclaration de naissance de leur enfant par le site Internet du Directeur de l'état civil.

Ce service en ligne permet également aux parents de remplir la Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance, qui facilite l'accès à onze programmes et services. Il leur permet aussi de demander un certificat ou une copie d'acte à un tarif avantageux et de suivre le traitement de leur dossier.

Il est prévu que ce nouveau service en ligne soit déployé graduellement avec d'autres établissements de santé au cours de la prochaine année. Des informations additionnelles seront communiquées sur le site Internet dans les prochaines semaines.

Pour obtenir plus d’informations sur la déclaration électronique de naissance, communiquez avec nous.

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Déclaration électronique de décès

Le Directeur de l’état civil a développé un service en ligne par lequel les directeurs de funérailles peuvent transmettre par voie électronique, pour les familles, la déclaration de décès au Directeur de l'état civil.

Ce service en ligne permet également de remplir la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, qui facilite le règlement de la succession en permettant d'informer neuf ministères et organismes. Il permet aussi de demander un certificat ou une copie d'acte à un tarif avantageux et de suivre le traitement du dossier.

Ce nouveau service en ligne est accessible auprès des maisons funéraires participantes et sera déployé graduellement au cours des prochains mois.

Pour obtenir plus d’informations sur la déclaration électronique de décès, communiquez avec nous.

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Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services

Site internet du gouvernement du Québec.

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