Directeur de l'état civil du Québec
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La naissance
- La Déclaration de naissance
- Documents relatifs à la déclaration d'une naissance
- Confirmation de l'inscription de la naissance au registre de l'état civil du Québec
- Accouchement dans un autre lieu qu'un hôpital ou une maison de naissance
- Nom de famille de l'enfant
- Prénoms de l'enfant
- Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance
- Certificat et copie d'acte de naissance
- Attestation
- Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
La Déclaration de naissance
En vertu du Code civil du Québec, toute naissance qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée au Directeur de l'état civil. C'est en remplissant le formulaire Déclaration de naissance 
que les parents déclarent la naissance de leur enfant.
Les renseignements recueillis au moyen de la déclaration serviront à l’inscription de la naissance de l’enfant au registre de l’état civil du Québec. Une fois l’inscription faite, il est possible d’établir l’identité de l’enfant ainsi que sa filiation, d’obtenir sa carte d'assurance maladie et son numéro d'assurance sociale et d’obtenir son certificat de naissance ou d'autres documents d'état civil.
La déclaration de naissance, une fois signée et datée par le directeur de l’état civil, devient l’acte officiel de naissance de l’enfant. Ainsi, il est important de veiller à ne faire aucune erreur en la remplissant et à y inscrire tous les renseignements demandés.
Important
Si vous désirez faire modifier le nom ou les prénoms de votre enfant après l’inscription de sa naissance au registre de l’état civil du Québec, vous devrez effectuer une demande de changement de nom.
Un changement de nom est accordé uniquement pour un motif sérieux et implique le paiement de frais s’élevant à plus de 300 $.
Selon la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, les parents d’un enfant peuvent être de sexe différent ou de même sexe.
Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil
Avant de remplir la déclaration, assurez-vous d'avoir en main un formulaire dans la langue de votre choix, soit le français ou l'anglais. L'acte de naissance de l'enfant sera dressé dans la langue du formulaire utilisé et aucune correction relative à la langue ne pourra pas y être faite, sauf s’il est démontré qu’une erreur a été commise par le Directeur de l’état civil lors de l’inscription de la naissance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la directive Correction d’une erreur relative à la langue dans laquelle un acte d’état civil a été dressé (PDF, 41 Ko) .
Le certificat ou la copie d’acte délivré relativement à un acte est dans la même langue que l’acte.
Documents relatifs à la déclaration d'une naissance
Constat de naissance
Le médecin ou la sage-femme remplit le formulaire Constat de naissance . Le personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance vous remet une copie de ce dernier et transmet l’original au Directeur de l'état civil.
Déclaration de naissance
Parents mariés ou unis civilement
L'un ou l'autre des parents peut remplir et signer le formulaire Déclaration de naissance .
Un témoin (personne majeure autre que les parents, le médecin ou la sage-femme) doit signer la déclaration.
Il est préférable de remettre la déclaration remplie et signée au personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance, qui verra à la transmettre au Directeur de l’état civil avec le constat de naissance.
Parents qui ne sont pas mariés ou unis civilement
Les deux parents doivent remplir et signer le formulaire Déclaration de naissance .
Un témoin (personne majeure autre que les parents, le médecin ou la sage-femme) doit signer la déclaration.
Il est préférable de remettre la déclaration remplie et signée au personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance, qui verra à la transmettre au Directeur de l’état civil avec le constat de naissance.
Important
Les parents qui n’ont pas pu remettre la déclaration remplie et signée au personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance doivent la transmettre au Directeur de l'état civil dans les 30 jours suivant la naissance de leur enfant. Sinon, des frais seront exigés.
Les frais exigés pour l'inscription tardive d'une naissance sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| Inscription tardive d'une naissance | Frais exigés |
|---|---|
| Traitement d'une demande d'inscription tardive (moins d'un an après la date de l'événement) | 52,00 $ |
| Traitement d'une demande d'inscription tardive (plus d'un an après la date de l'événement) | 104,00 $ |
Confirmation de l'inscription de la naissance au registre de l'état civil du Québec
Le Directeur de l'état civil vous transmettra une lettre confirmant l'inscription de la naissance de votre enfant au registre de l'état civil du Québec.
Vous devrez vérifier si les renseignements sur votre enfant et sur la naissance sont conformes à ceux de la déclaration de naissance et informer immédiatement le Directeur de l'état civil de toute erreur.
Une fois que vous aurez reçu cette lettre, vous pourrez demander un certificat de naissance ou tout autre document d'état civil au nom de votre enfant.
Accouchement dans un autre lieu qu'un hôpital ou une maison de naissance
Si votre enfant n’est pas né dans un hôpital ou dans une maison de naissance, vous devez suivre la procédure décrite dans la directive Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme (PDF, 121 Ko) .
Nom de famille de l'enfant
Votre enfant peut porter un nom de famille simple ou composé. Le nom de famille de votre enfant ne peut compter que deux parties, qui doivent provenir de vos noms.
Si vous, parents, avez chacun un nom de famille simple, votre enfant peut porter l'un ou l'autre de vos noms, ou les deux, préférablement liés par un trait d'union.
Exemple
Si l'un des parents porte le nom de famille Beaulieu et l'autre parent le nom de famille Lajoie, le nom de famille de l’enfant peut être Beaulieu, Lajoie, Beaulieu-Lajoie ou Lajoie-Beaulieu.
Si vous avez tous les deux des noms de famille composés, vous pouvez, si vous le désirez, donner à votre enfant un nom simple qui provient de l'un de vos noms. Si vous voulez lui donner un nom composé, vous devez faire un choix, car le nom de famille de votre enfant ne peut compter que deux parties. Il est préférable de lier les deux parties par un trait d'union.
Exemple
L’enfant de Jean Gagnon-Beaulieu et de Marie Bouchard-Lajoie peut porter comme nom de famille Gagnon, Beaulieu, Lajoie, Bouchard, Beaulieu-Lajoie, Gagnon-Bouchard, Gagnon-Beaulieu, Bouchard-Lajoie ou toute autre combinaison que les parents choisissent.
Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre ni initiale.
L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille, en tout ou en partie, du parent dont le nom est mentionné sur la déclaration de naissance.
Prénoms de l'enfant
Le prénom usuel de votre enfant est celui qui, en plus d'être mentionné à l'acte de naissance, sera celui utilisé tous les jours pour nommer votre enfant. En plus du prénom usuel, vous pouvez donner d'autres prénoms à votre enfant. Il est toutefois recommandé de limiter à quatre le nombre des prénoms.
Si l'un des prénoms est composé, il est préférable de lier les deux parties par un trait d'union.
L'orthographe des prénoms inscrits au registre de l'état civil du Québec est celle utilisée dans la déclaration de naissance.
Il est important que vous mentionniez dans la déclaration de naissance tous les prénoms que vous désirez donner à votre enfant, car cette dernière, une fois insérée au registre de l’état civil du Québec, devient l'acte de naissance de votre enfant.
Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance
Le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance est inséré dans la déclaration de naissance. Ce formulaire vous permettra, entre autres, de donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l’assurance maladie du Québec, à la Régie des rentes du Québec, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à l’Agence du revenu du Canada et à Service Canada les renseignements qui vous permettront de bénéficier des programmes et services relatifs à la naissance que ces organisations offrent. En effet, des ententes ont été conclues avec ces dernières. Ces ententes prévoient des modalités de fonctionnement qui respectent les lois applicables, notamment quant à la protection des renseignements personnels.
Si l'établissement où l'enfant naît ne possède pas ce formulaire au moment de l’accouchement, vous devrez vous-même faire les démarches administratives auprès de ces organisations pour bénéficier de leurs programmes et services.
Régie de l'assurance maladie du Québec
Le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec les renseignements nécessaires pour que la carte d'assurance maladie de votre enfant soit automatiquement faite. La Régie, après vérification de l'admissibilité de votre enfant, vous délivrera sa carte d'assurance maladie.
Pour en savoir plus sur la carte d'assurance maladie, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec .
Régie des rentes du Québec
Le Directeur de l’état civil communique à la Régie des rentes du Québec les renseignements qui vous permettront de bénéficier du paiement de Soutien aux enfants. Vous n’aurez aucune autre démarche à faire pour recevoir cette aide financière.
Pour en savoir plus sur le paiement de Soutien aux enfants, consultez le site de la Régie des rentes du Québec .
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l'état civil communique au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale votre numéro d'assurance sociale ainsi que les renseignements sur la naissance de votre enfant. De cette manière, vous n'aurez pas à fournir à ce dernier le certificat de naissance de votre enfant au moment de faire votre demande de prestations du Régime québécois d'assurance parentale.
Pour en savoir plus sur le Régime québécois d'assurance parentale, consultez le site du Ministère, sous Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) .
Agence du revenu du Canada
L'Agence du revenu du Canada et le Directeur de l'état civil se sont associés pour vous offrir une façon rapide, facile et sûre de vous inscrire à tous les programmes de prestations pour enfants administrés par l'Agence. Ainsi, vous pouvez consentir à ce que le Directeur communique à l'Agence les renseignements qui vous permettront de recevoir, sans avoir d'autre démarche à faire, la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Service Canada
Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l’état civil communique à Service Canada les renseignements nécessaires à l’obtention du numéro d’assurance sociale de votre enfant. Vous recevrez ainsi le numéro de ce dernier sans avoir d’autre démarche à faire.
Certificat et copie d'acte de naissance
Pour savoir comment obtenir un certificat ou une copie d’acte de naissance, consultez la section Le certificat et la copie d'acte.
Attestation
Pour savoir comment obtenir une attestation de naissance, consultez la section Mon dossier citoyen.
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Accessible sur le Portail gouvernemental de services ou directement dans Internet, Mon dossier citoyen est un espace en ligne sécurisé visant à faciliter les démarches des citoyens auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec lors d’événements de vie. Vous pouvez notamment y remplir le questionnaire lié à l’événement de vie Devenir parent et ainsi obtenir une liste de démarches à faire, selon votre situation personnelle, pour bénéficier de programmes et services gouvernementaux lors de l’arrivée de votre enfant. Vous pourrez par la suite enregistrer cette liste personnalisée de démarches et y inscrire des échéances et des notes personnelles afin d’en faire le suivi.
Date de révision : 2013-03-15
Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services
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