Directeur de l'état civil du Québec

Outils

Recherche

Agrandir la taille de la police ou réduire la taille de la police

Imprimer

La naissance

Déclaration d'une naissance

En vertu du Code civil du Québec, toute naissance qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée au Directeur de l'état civil. Vous pouvez déclarer la naissance d'un enfant, soit en remplissant le formulaire papier Déclaration de naissance ou en utilisant le service en ligne Déclaration électronique de naissance. Vous avez 30 jours pour le faire sans frais.

Les renseignements recueillis au moyen de la déclaration serviront à l'inscription de la naissance de l'enfant au registre de l'état civil du Québec. Une fois l’inscription faite, il est possible d’établir l’identité de l’enfant ainsi que sa filiation, d’accéder à différents programmes et services et d'obtenir un certificat ou une copie d'acte de naissance.

La déclaration de naissance, une fois signée et datée par le directeur de l’état civil, devient l’acte officiel de naissance de l’enfant. Ainsi, il est important de veiller à ne faire aucune erreur en la remplissant et à y inscrire tous les renseignements demandés.

Important

Si vous désirez faire modifier le nom ou les prénoms de votre enfant après l’inscription de sa naissance au registre de l’état civil du Québec, vous devrez effectuer une demande de changement de nom sauf s'il est démontré qu'une erreur a été commise lors de l'inscription de la naissance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la directive Correction d'une erreur purement matérielle (PDF, 40,3 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Un changement de nom est accordé uniquement pour un motif sérieux et implique le paiement de frais.

Selon la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, les parents d’un enfant peuvent être de sexe différent ou de même sexe.

Haut de page

Constat de naissance

Le médecin ou la sage-femme remplit le formulaire Constat de naissance Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance vous remet une copie de ce dernier et transmet l’original au Directeur de l'état civil.

Haut de page

Comment déclarer une naissance?

Deux options sont offertes aux parents pour déclarer la naissance d’un enfant, soit :

Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l’exemplaire du constat de naissance qui lui est destiné.

Déclaration de naissance - formulaire papier

Vous devez remplir le formulaire papier Déclaration de naissance qui vous est remis par le personnel de l'établissement de santé ou la maison de naissance si vous ne désirez pas déclarer la naissance de votre enfant par le service en ligne.

Il est préférable de remettre au personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance la déclaration remplie et signée avant votre départ. Celui-ci verra à la transmettre au Directeur de l’état civil avec le constat de naissance.

Déclaration électronique de naissance

Vous avez la possibilité, lors de votre retour à domicile, de remplir la déclaration de naissance par voie électronique plutôt que de remplir le formulaire papier de déclaration.

Ce service en ligne vous permet également de remplir la Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui facilite l'accès à plus d'une dizaine de programmes et services gouvernementaux. De plus, il vous permet de demander un certificat ou une copie d'acte à un tarif avantageux et de suivre le traitement de votre dossier.

Pour utiliser ce service en ligne, vous devez :

  • être le ou les parents d'un nouveau-né dont la naissance a eu lieu au Québec;
  • avoir en main la copie du formulaire Constat de naissance que vous a remis le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance;
  • avoir un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR. Si vous avez fait une demande de prestations en ligne auprès du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), vous pouvez utiliser le même identifiant clicSÉQUR. Sinon, vous pourrez l’obtenir au moment d’accéder au service en ligne si vous avez produit une déclaration de revenus l’année précédente. Si vous n’êtes pas marié ou uni civilement à l’autre parent et que celui-ci est déclaré, il doit également avoir un identifiant clicSÉQUR pour remplir la déclaration électronique de naissance. L'identifiant clicSÉQUR remplace la signature manuscrite du parent;
  • avoir une carte de crédit Visa ou MasterCard valide pour acquitter les frais si vous demandez un certificat ou une copie d'acte de naissance en même temps que vous remplissez la déclaration de naissance.

Si vous préférez déclarer la naissance de votre enfant au moyen d'un formulaire papier, vous devez communiquer avec le Directeur de l'état civil pour en obtenir un.

Parents mariés ou unis civilement

L'un ou l'autre des parents peut remplir et signer la déclaration de naissance. Toutefois, afin que la filiation avec l'enfant puisse être établie, il est important que le parent déclarant la naissance inscrive tous les renseignements sur l'autre parent de l'enfant.

Notez que dans le formulaire papier ou le service en ligne, seule la mère biologique peut donner certains consentements dans la section Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance.

Parents qui ne sont pas mariés ou unis civilement

Les deux parents doivent remplir et signer la déclaration de naissance afin que la filiation avec l'enfant puisse être établie.

Si l'un des parents ne signe pas la déclaration de naissance, la filiation avec son enfant ne sera pas établie et les renseignements du parent ne figureront pas à l'acte de naissance de l'enfant même si ceux-ci sont inscrits sur le formulaire de déclaration.

Notez que dans le formulaire papier ou le service en ligne, seule la mère biologique peut donner certains consentements dans la section Demande d’accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance.

Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil

Si vous remplissez le formulaire papier de la déclaration de naissance, assurez-vous de remplir un formulaire dans la langue de votre choix, soit le français ou l'anglais. Pour le service en ligne Déclaration électronique de naissance, vous devez vous-même sélectionner la langue en répondant à une question.

L'acte de naissance de l'enfant sera dressé dans la langue du formulaire utilisé et aucune correction relative à la langue ne pourra pas y être faite, sauf s’il est démontré qu’une erreur a été commise lors de l’inscription de la naissance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la directive Correction d’une erreur relative à la langue dans laquelle un acte d’état civil a été dressé (PDF, 41 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le certificat ou la copie d’acte délivré relativement à un acte est dans la même langue que l’acte.

Délai à respecter pour transmettre la déclaration

Vous avez 30 jours après la naissance de votre enfant pour transmettre la déclaration de naissance au Directeur de l'état civil. Le délai est le même pour une déclaration effectuée par le formulaire papier Déclaration de naissance ou le service en ligne Déclaration électronique de naissance.

Une déclaration de naissance transmise après ce délai entraîne le paiement des frais exigibles. Pour connaître les frais exigés pour l'inscription tardive d'une naissance, consultez la section Délais de traitement et tarification.

Dans le cas où vous choisissez de remplir le formulaire papier, il est préférable de remettre, avant votre départ à la maison, la déclaration remplie et signée au personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance qui verra à la transmettre dans le délai requis au Directeur de l'état civil avec le constat de naissance.

Les parents qui n'ont pas pu remettre le formulaire papier de la déclaration remplie et signée au personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance ont la responsabilité de le transmettre eux-mêmes au Directeur de l'état civil dans le délai requis. Sinon, des frais seront exigés.

Haut de page

Confirmation de l'inscription de la naissance au registre de l'état civil du Québec

Le Directeur de l'état civil vous transmettra une lettre confirmant l'inscription de la naissance de votre enfant au registre de l'état civil du Québec.

Vous devrez vérifier si les renseignements sur votre enfant et sur la naissance sont conformes à ceux de la déclaration de naissance et informer immédiatement le Directeur de l'état civil de toute erreur.

Haut de page

Accouchement dans un autre lieu qu'un établissement de santé ou une maison de naissance

Si votre enfant n’est pas né dans un établissement de santé ou dans une maison de naissance, vous devez suivre la procédure décrite dans la directive Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme (PDF, 121 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Haut de page

Nom de famille de l'enfant

Votre enfant peut porter un nom de famille simple ou composé. Le nom de famille de votre enfant ne peut compter que deux parties, qui doivent provenir de vos noms.

Si vous, parents, avez chacun un nom de famille simple, votre enfant peut porter l'un ou l'autre de vos noms, ou les deux, préférablement liés par un trait d'union.

Exemple

Si l'un des parents porte le nom de famille Beaulieu et l'autre parent le nom de famille Lajoie, le nom de famille de l’enfant peut être Beaulieu, Lajoie, Beaulieu-Lajoie ou Lajoie-Beaulieu.

Si vous avez tous les deux des noms de famille composés, vous pouvez, si vous le désirez, donner à votre enfant un nom simple qui provient de l'un de vos noms. Si vous voulez lui donner un nom composé, vous devez faire un choix, car le nom de famille de votre enfant ne peut compter que deux parties. Il est préférable de lier les deux parties par un trait d'union.

Exemple

L’enfant de Jean Gagnon-Beaulieu et de Marie Bouchard-Lajoie peut porter comme nom de famille Gagnon, Beaulieu, Lajoie, Bouchard, Beaulieu-Lajoie, Gagnon-Bouchard, Gagnon-Beaulieu, Bouchard-Lajoie ou toute autre combinaison que les parents choisissent.

Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre ni initiale.

L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille, en tout ou en partie, du parent dont le nom est mentionné sur la déclaration de naissance.

Haut de page

Prénoms de l'enfant

Le prénom usuel de votre enfant est celui qui, en plus d'être mentionné à l'acte de naissance, sera celui utilisé tous les jours pour nommer votre enfant. En plus du prénom usuel, vous pouvez donner d'autres prénoms à votre enfant. Il est toutefois recommandé de limiter à quatre le nombre des prénoms.

Si l'un des prénoms est composé, il est préférable de lier les deux parties par un trait d'union.

L'orthographe des prénoms inscrits au registre de l'état civil du Québec est celle utilisée dans la déclaration de naissance.

Il est important que vous mentionniez dans la déclaration de naissance tous les prénoms que vous désirez donner à votre enfant, car cette dernière, une fois insérée au registre de l’état civil du Québec, devient l'acte de naissance de votre enfant.

Haut de page

Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance

La Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance vous permet entre autres de donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec, à la Régie des rentes du Québec, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à l’Agence du revenu du Canada, à Service Canada et à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada les renseignements relatifs à la naissance qui vous permettront en une seule démarche de bénéficier des programmes et services relatifs à la naissance qu'ils offrent. En effet, des ententes autorisant le Directeur à leur communiquer les renseignements nécessaires relatifs à la naissance ont été conclues. Ces ententes prévoient des modalités de fonctionnement qui respectent les lois applicables, notamment quant à la protection des renseignements personnels.

Ce formulaire est inséré dans le formulaire papier de la déclaration de naissance ou inclut dans le service en ligne Déclaration électronique de naissance.

Pour en savoir plus sur les programmes et services visés par les consentements, consulter le dépliant explicatif Renseignements généraux sur la demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance (PDF, 55 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Régie de l'assurance maladie du Québec

Le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec les renseignements nécessaires pour que la demande de la carte d'assurance maladie de votre enfant soit automatiquement faite. La Régie, après vérification de l'admissibilité de votre enfant, vous délivrera sa carte d'assurance maladie.

Pour en savoir plus sur la carte d'assurance maladie, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Régie des rentes du Québec

Le Directeur de l’état civil communique à la Régie des rentes du Québec les renseignements nécessaires pour que votre inscription à la mesure de Soutien aux enfants soit automatiquement faite. De plus, il communique les renseignements nécessaires au dépôt direct afin que vos versements soient déposés directement dans votre compte lorsque vous remplissez la section du formulaire prévue à cette fin.

Pour en savoir plus sur la mesure de Soutien aux enfants, consultez le site de la Régie des rentes du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l'état civil communique au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale votre numéro d'assurance sociale ainsi que les renseignements nécessaires pour que vous n'ayez pas à fournir le certificat de naissance de votre enfant au moment de faire votre demande de prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Pour en savoir plus sur le Régime québécois d'assurance parentale, consultez la section Régime québécois d'assurance parentale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du site du Ministère.

Agence du revenu du Canada

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l'état civil communique à l'Agence du revenu du Canada les renseignements nécessaires pour que votre inscription à la prestation fiscale canadienne pour enfants, à la prestation universelle pour la garde d'enfants, au crédit pour la TPS/TVH ainsi qu'à tout programme connexe provincial ou territorial administré par l'Agence soit automatiquement faite. Par ailleurs, il vous est possible, en remplissant la section du formulaire prévue à cette fin, de demander à recevoir par dépôt direct les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants, de la prestation universelle pour la garde d'enfants et du crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur les programmes de prestations pour enfants administrés par l'Agence, consultez le site de l'Agence du revenu du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Service Canada

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l’état civil communique à Service Canada les renseignements nécessaires pour que la demande du numéro d'assurance sociale de votre enfant soit automatiquement faite. Vous recevrez ainsi le numéro d'assurance sociale de ce dernier sans avoir d'autres démarches à faire.

Pour en savoir plus sur le numéro d'assurance sociale, consultez le site de Service Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l’état civil communique à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada les renseignements nécessaires pour que vous n'ayez pas à fournir le certificat de naissance de votre enfant au moment de faire la demande pour qu'il soit inscrit au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Pour en savoir plus sur le Registre des Indiens, consultez le site de Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Haut de page

Certificat et copie d'acte de naissance

Si vous utilisez le service en ligne Déclaration électronique de naissance, vous pouvez demander avec ce même service un certificat ou une copie d’acte de naissance au nom de l’enfant à un tarif avantageux tout en éliminant le délai associé à l’envoi d’une demande par la poste.

Si vous utilisez le formulaire papier Déclaration de naissance, consultez la section Le certificat et la copie d'acte pour savoir comment obtenir ces documents.

Haut de page

Attestation

Pour savoir comment obtenir une attestation de naissance, consultez la section Attestation.

Haut de page

Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

Accessible sur le Portail gouvernemental de services ou directement dans Internet, Mon dossier citoyen Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est un espace en ligne sécurisé visant à faciliter les démarches des citoyens auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec lors d’événements de vie. Vous pouvez notamment y remplir le questionnaire lié à l’événement de vie Devenir parent et ainsi obtenir une liste de démarches à faire, selon votre situation personnelle, pour bénéficier de programmes et services gouvernementaux lors de l’arrivée de votre enfant. Vous pourrez par la suite enregistrer cette liste personnalisée de démarches et y inscrire des échéances et des notes personnelles afin d’en faire le suivi.

Haut de page

Renseignements pour les établissements de santé et les maisons de naissance

Le Directeur de l'état civil a publié une directive destinée aux établissements de santé et aux maisons de naissance ayant pour objet de préciser certaines modalités d'utilisation du service en ligne permettant la transmission par voie électronique de la déclaration de naissance, ainsi que du formulaire papier Déclaration de naissance (DEC1).

Pour en savoir plus, consultez la Directive concernant le formulaire de déclaration de naissance et le service en ligne permettant la transmission par voie électronique des déclarations (PDF, 137 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Haut de page

Date de révision : 2014-10-22

Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services

Site internet du gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2014

Revenir au menu principal