Exemple de la Déclaration de décès
La Déclaration de décès permet au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec.
La Déclaration de décès permet au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de décès et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec.