Directeur de l'état civil du Québec

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Délais de traitement et tarification

Inscription des événements d'état civil

Pour qu'un document d'état civil puisse être délivré relativement à une naissance, un mariage, une union civile ou un décès, l'événement doit d'abord avoir été inscrit au registre de l'état civil du Québec. Si vous faites une demande de certificat, de copie d'acte ou d'attestation concernant un événement qui a eu lieu récemment, il se peut ainsi qu'un délai s'ajoute à celui du traitement de votre demande. Ce délai est d'environ 15 jours ouvrables selon le nombre d'événements à inscrire au registre et la complexité des dossiers.


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Délivrance d'un certificat ou d'une copie d'acte

Nous pouvons traiter votre demande de certificat ou de copie d'acte dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement et le mode de transmission que vous choisissez.

Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost. Notez que le service Xpresspost est offert au Canada seulement.

Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont en dollars canadiens et incluent le traitement de la demande, le document imprimé ainsi que les frais d'expédition.

Important

Prévoyez un délai de traitement supplémentaire d'environ 15 jours ouvrables si l'événement concerné a eu lieu récemment.

Demande traitée dans un délai normal de 10 jours ouvrables Note 1 de bas de page*
Mode de transmission de votre demande Coût par certificat Coût par copie d'acte
Demande transmise par Internet 31,75 $ 38,25 $
Demande transmise par la poste 45,50 $ 52,50 $
Demande déposée à un comptoir de services 50,50 $ 56,50 $
Demande effectuée à un comptoir de services avec le service en ligne DEClic! Comptoir 31,75 $ 38,25 $

Note de bas de tableau 2

*  Excluant le délai d'inscription de l'événement (s'il est récent) et le délai de livraison. Retour à la référence de la note 1

Demande traitée dans un délai accéléré de 3 jours ouvrables Note 2 de bas de page*
Mode de transmission de la demande au Directeur de l'état civil Coût par certificat  Coût par copie d'acte
Demande transmise par Internet 62,00 $ 62,00 $
Demande transmise par la poste 67,25 $ 67,25 $
Demande déposée à un comptoir de services 72,25 $ 72,25 $
Demande effectée à un comptoir de services avec le service en ligne DEClic! Comptoir 62,00 $ 62,00 $

Note de bas de tableau 2

*  Excluant le délai d'inscription de l'événement (s'il est récent) et le délai de livraison. Retour à la référence de la note 2

Délai de traitement supplémentaire

Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :

  • La demande est incomplète (elle n'est pas signée, le paiement n'y est pas joint, les champs du formulaire ne sont pas tous remplis, etc.).
  • Les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre.
  • Il est difficile de vérifier certains renseignements sur l'identité d'un demandeur ou d'un répondant.
  • L'adresse de livraison des documents inscrite dans le formulaire est différente de celle figurant sur les photocopies des documents.
  • Les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire Demande de certificat et de copie d'acte.

Important

Assurez-vous de remplir la version 2016-2017 du formulaire de demande de certificat et de copie d'acte pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. La mention de la version du formulaire figure en haut à droite dans le document, à côté du titre. Notez que vous pouvez en tout temps télécharger les dernières versions de nos formulaires à partir de notre site Internet ou effectuer une demande en utilisant notre service en ligne DEClic!.

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Délivrance d'une attestation

Nous pouvons traiter votre demande d’attestation dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement que vous choisissez, la période couverte par la recherche et la précision des renseignements que vous fournissez à l’appui de votre demande. La précision des renseignements fournis peut en effet réduire de façon appréciable le coût à payer pour obtenir l’attestation.

Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost. Notez que le service Xpresspost est offert au Canada seulement.

Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont en dollars canadiens et incluent le traitement de la demande, le document imprimé ainsi que les frais d'expédition.

Délivrance d'une attestation selon le délai normal
Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche Coût par attestation Délai de traitement en jours ouvrables, excluant le délai de livraison
Si les renseignements fournis sont précis 6,55 $ 10 jours
Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) 21,90 $ 10 jours
Coût par année additionnelle couverte par la recherche 4,40 $ s. o.
Délivrance d'une attestation selon le délai accéléré
Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche Coût par attestation Délai de traitement en jours ouvrables, excluant le délai de livraison
Si les renseignements fournis sont précis 38,75 $ 3 jours
Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) 54,10 $ 3 jours
Coût par année additionnelle couverte par la recherche 4,40 $ s. o.

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Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil

Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Autres services tarifés
Service Tarif
Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant, y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) 136,00 $
Changement du nom de famille d'un enfant de moins de 18 ans en même temps que le changement de nom de famille du parent (y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) 27,50 $
Délivrance d'un certificat de changement de nom 11,00 $
Changement de la mention du sexe 136,00 $
Délivrance d'un certificat de changement de la mention du sexe 11,00 $
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an) 54,75 $
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an) 110,00 $
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (moins d'un an) 54,75 $
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (plus d'un an) 110,00 $

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Date de révision : 2016-04-01

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