Directeur de l'état civil du Québec
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Délais de traitement et tarification
Délivrance d'un certificat ou d'une copie d'acte
Nous pouvons traiter votre demande de certificat ou de copie d'acte dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement et le mode de transmission que vous choisissez.
Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost. Notez que le service Xpresspost est offert au Canada seulement.
Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont en dollars canadiens et incluent le traitement de la demande, le document imprimé ainsi que les frais d'expédition.
| Mode de transmission de la demande au Directeur de l'état civil | Coût par certificat | Coût par copie d'acte | Délai de traitement en jours ouvrables, excluant le délai de livraison |
|---|---|---|---|
| Demande transmise par Internet | 31 $ | 37 $ | 12 jours |
| Demande transmise par la poste | 44 $ | 51 $ | 12 jours |
| Demande déposée à un comptoir de services | 49 $ | 55 $ | 12 jours |
| Mode de transmission de la demande au Directeur de l'état civil | Coût par certificat | Coût par copie d'acte | Délai de traitement en jours ouvrables, excluant le délai de livraison |
|---|---|---|---|
| Demande transmise par Internet | 60 $ | 60 $ | 3 jours |
| Demande transmise par la poste | 65 $ | 65 $ | 3 jours |
| Demande déposée à un comptoir de services | 70 $ | 70 $ | 3 jours |
Important
Assurez-vous de remplir la version 2013-2014 du formulaire de demande de certificat et de copie d'acte pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. La mention de la version du formulaire figure en haut à droite dans le document, à côté du titre. Notez que vous pouvez en tout temps télécharger les dernières versions de nos formulaires à partir de notre site Internet ou effectuer une demande en utilisant notre service en ligne DEClic!.
Délai de traitement supplémentaire
Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :
- La demande est incomplète (elle n'est pas signée, le paiement n'y est pas joint, les champs du formulaire ne sont pas tous remplis, etc.).
- Les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre.
- L'événement a eu lieu récemment et n'est pas encore inscrit au registre.
- Il est difficile de vérifier certains renseignements sur l'identité d'un demandeur ou d'un répondant.
- L'adresse de livraison des documents inscrite dans le formulaire est différente de celle figurant sur les photocopies des documents.
- Les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire Demande de certificat et de copie d'acte.
Délivrance d'une attestation
Nous pouvons traiter votre demande d’attestation dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement que vous choisissez, la période couverte par la recherche et la précision des renseignements que vous fournissez à l’appui de votre demande. La précision des renseignements fournis peut en effet réduire de façon appréciable le coût à payer pour obtenir l’attestation.
Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost. Notez que le service Xpresspost est offert au Canada seulement.
Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont en dollars canadiens et incluent le traitement de la demande, le document imprimé ainsi que les frais d'expédition.
| Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche | Coût par attestation | Délai de traitement en jours ouvrables, excluant le délai de livraison |
|---|---|---|
| Si les renseignements fournis sont précis | 6,40 $ | 12 jours |
| Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) | 21,30 $ | 12 jours |
| Coût par année additionnelle couverte par la recherche | 4,25 $ | s. o. |
| Précision des renseignements fournis et période couverte par la recherche | Coût par attestation | Délai de traitement en jours ouvrables, excluant le délai de livraison |
|---|---|---|
| Si les renseignements fournis sont précis | 37,50 $ | 3 jours |
| Si les renseignements fournis sont approximatifs ou incomplets (période de 5 ans ou moins couverte) | 52,40 $ | 3 jours |
| Coût par année additionnelle couverte par la recherche | 4,25 $ | s. o. |
Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil
Les tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| Service | Tarif |
|---|---|
| Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant, y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 133,00 $ |
| Changement du nom de famille d'un enfant de moins de 18 ans en même temps que le changement de nom de famille du parent (y compris la délivrance du premier certificat de changement de nom) | 26,75 $ |
| Délivrance d'un certificat de changement de nom | 10,70 $ |
| Changement de la mention du sexe | 133,00 $ |
| Délivrance d'un certificat de changement de la mention du sexe | 10,70 $ |
| Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an) | 53,25 $ |
| Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an) | 107,00 $ |
| Traitement d'une demande d'inscription tardive (moins d'un an) | 53,25 $ |
| Traitement d'une demande d'inscription tardive (plus d'un an) | 107,00 $ |
Date de révision : 2013-04-29
Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services
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