Délai de traitement et tarification
Nous pouvons traiter votre demande de certificat ou de copie d'acte dans un délai normal ou accéléré. Le coût, le délai de traitement et le mode de livraison varient selon le type de traitement et le mode de transmission que vous choisissez.
| Type et délai de traitement |
Mode de transmission de la demande | Coût par document* | |
|---|---|---|---|
| NORMAL** 12 jours ouvrables*** |
Par Internet | 28 $ par certificat | 35 $ par copie d'acte |
| Par la poste | 38 $ par certificat | 45 $ par copie d'acte | |
| À un comptoir de services | 43 $ par certificat | 50 $ par copie d'acte | |
| ACCÉLÉRÉ** 3 jours ouvrables*** |
Par Internet | 50 $ par certificat | 50 $ par copie d'acte |
| Par la poste | 60 $ par certificat | 60 $ par copie d'acte | |
| À un comptoir de services | 65 $ par certificat | 65 $ par copie d'acte | |
*Ces montants sont en dollars canadiens.
**Ces montants incluent le coût du traitement de la demande, le coût du document imprimé ainsi que les frais d'expédition.
***Le nombre de jours exclut le délai de livraison. La livraison en traitement normal se fait par la poste normale. La livraison au Canada pour un traitement accéléré se fait par Xpresspost. La livraison à l'extérieur du Canada pour un traitement accéléré se fait par la poste normale.
Important
Assurez-vous de remplir la version 2010-2012 du formulaire de demande de certificat et de copie d'acte pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande. La mention de la version du formulaire figure en haut à droite, à côté du titre. Notez que vous pouvez en tout temps télécharger les dernières versions de nos formulaires à partir de notre site Internet ou effectuer une demande par Internet en utilisant le service en ligne DEClic!.
Délais de traitement supplémentaire
Un délai de traitement supplémentaire peut être nécessaire dans les cas suivants :
- La demande est incomplète (elle n'est pas signée, le paiement n'y est pas joint, les champs du formulaire ne sont pas tous remplies, etc.).
- Les renseignements inscrits dans le formulaire diffèrent de ceux figurant au registre.
- L'événement est survenu récemment et n'est pas encore inscrit au registre.
- Il est difficile de vérifier certains renseignements sur l'identité d'un demandeur ou d'un répondant.
- L'adresse de livraison des documents inscrite dans le formulaire est différente de celle figurant sur les photocopies des documents.
- Les photocopies des documents ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans les renseignements généraux et les directives du formulaire Demande de certificat et de copie d'acte.
Date de révision : 2011-01-20
Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services
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