Maire, conseiller et fonctionnaire municipal

Si vous êtes un maire, un conseiller ou un fonctionnaire municipal et que vous souhaitez célébrer des mariages ou des unions civiles, vous devez présenter une demande écrite au Directeur de l’état civil.

Vous devez joindre à votre demande une copie de la résolution du conseil municipal vous autorisant à célébrer des mariages ou des unions civiles pour le compte de la municipalité.

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Date de révision : 2019-06-06


Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

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