Directeur de l'état civil du Québec

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Nouvelle tarification

À compter du 1er avril 2016, de nouveaux tarifs s'appliqueront pour obtenir des certificats et des copies d'actes ainsi que pour certains services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil. Pour bénéficier des tarifs actuels, vous devez nous transmettre votre demande avant cette date.


Délivrance d'un certificat ou d'une copie d'acte

Nous pouvons traiter votre demande de certificat ou de copie d'acte dans un délai normal ou accéléré. Le coût et le délai de traitement varient selon le type de traitement et le mode de transmission que vous choisissez.

Si vous choisissez le traitement dans un délai normal, le document vous sera envoyé par la poste normale. Si vous choisissez le traitement dans un délai accéléré, le document vous sera envoyé par Xpresspost. Notez que le service Xpresspost est offert au Canada seulement.

Les montants présentés dans les tableaux ci-dessous sont en dollars canadiens et incluent le traitement de la demande, le document imprimé ainsi que les frais d'expédition.

Important

Prévoyez un délai de traitement supplémentaire d'environ 15 jours ouvrables si l'événement concerné a eu lieu récemment.

Les nouveaux tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Demande traitée dans un délai normal de 10 jours ouvrables Note 1 de bas de page*
Mode de transmission de votre demande Coût par certificat Coût par copie d'acte
Demande transmise par Internet 31,75 $ 38,25 $
Demande transmise par la poste 45,50 $ 52,50 $
Demande déposée à un comptoir de services 50,50 $ 56,50 $
Demande effectuée à un comptoir de services avec le service en ligne DEClic! Comptoir 31,75 $ 38,25 $

Note de bas de tableau 2

*  Excluant le délai d'inscription de l'événement (s'il est récent) et le délai de livraison. Retour à la référence de la note 1

Demande traitée dans un délai accéléré de 3 jours ouvrables Note 2 de bas de page*
Mode de transmission de la demande au Directeur de l'état civil Coût par certificat  Coût par copie d'acte
Demande transmise par Internet 62,00 $ 62,00 $
Demande transmise par la poste 67,25 $ 67,25 $
Demande déposée à un comptoir de services 72,25 $ 72,25 $
Demande effectée à un comptoir de services avec le service en ligne DEClic! Comptoir 62,00 $ 62,00 $

Note de bas de tableau 2

*  Excluant le délai d'inscription de l'événement (s'il est récent) et le délai de livraison. Retour à la référence de la note 2

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Autres services tarifés offerts par le Directeur de l'état civil

Les nouveaux tarifs exigibles sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Délivrance d'une attestation
Service Tarif
Traitement normal 6,55 $
Traitement accéléré 38,75 $
Recherches nécessaires pour la délivrance d'une attestation
Service Tarif
Tarif minimum (couvre une période de 5 ans ou moins) 21,90 $
Tarif par année de recherche additionnelle 4,40 $
Autres services tarifés offerts
Service Tarif
Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant) 136,00 $
Changement du nom de famille d'un enfant dont le parent a changé de nom 27,50 $
Délivrance d'un certificat supplémentaire de changement de nom 11,00 $
Changement de la mention du sexe 136,00 $
Délivrance d'un certificat supplémentaire de changement de la mention du sexe 11,00 $
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (moins d'un an) 54,75 $
Traitement d'une déclaration tardive de filiation (plus d'un an) 110,00 $
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (moins d'un an) 54,75 $
Traitement d'une demande d'inscription tardive de naissance (plus d'un an) 110,00 $

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Date de révision : 2016-01-29

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